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GABRIEL

Active
Siren482 679 487Société civile21220 MOREY-SAINT-DENISCréée le 11 mai 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GABRIEL est une société civile immatriculée le 11 mai 2005 sous le numéro SIREN 482 679 487. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue de Ribordot, 21220 Morey-Saint-Denis. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de GABRIEL

Dénomination
GABRIEL
SIREN
482 679 487
SIRET (siège)
482 679 487 00017
N° TVA intracommunautaire
FR66482679487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 679 487
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 mai 2005
Siège social
17 RUE DE RIBORDOT, 21220, MOREY-SAINT-DENIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de GABRIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GABRIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GABRIEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21220 MOREY-SAINT-DENISSiègeFermé

    482 679 487 00017 · ouvert le 11 mai 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de GABRIEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de GABRIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GABRIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GABRIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GABRIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 juillet 2008. Clôturée le 02 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 décembre 2011 · publié le 01 décembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire prise en la personne de son gérant GIBOURG (Robert)

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 juillet 2008 · publié le 12 mars 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

Avis de dépôt de l'état de créances, conformément à l'article 109 du décret n° 2005-1677 du 28 décembre 2005, les créanciers sont informés que, dans la procédure de liquidation judiciaire, l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 juillet 2008 · publié le 08 mars 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Dijon a prononcé la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 25/01/2007 ; liquidation judiciaire : Maître Maitre (Philippe), demeurant 19, avenue Albert-Camus, 21000 Dijon

Aucune mention de GABRIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GABRIEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 décembre 2011 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire prise en la personne de son gérant GIBOURG (Robert)

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 juillet 2008 · Avis de dépôt de l'état de créances, conformément à l'article 109 du décret n° 2005-1677 du 28 décembre 2005, les créanciers sont informés que, dans la procédure de liquidation judiciaire, l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 juillet 2008 · Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Dijon a prononcé la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 25/01/2007 ; liquidation judiciaire : Maître Maitre (Philippe), demeurant 19, avenue Albert-Camus, 21000 Dijon

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 2005

Questions fréquentes sur GABRIEL

Quel est le numéro SIREN de GABRIEL ?

Le numéro SIREN de GABRIEL est 482 679 487. Le SIRET de son siège social est 482 679 487 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66482679487.

Où se situe le siège social de GABRIEL ?

Le siège social de GABRIEL est situé 17 rue de Ribordot, 21220 Morey-Saint-Denis.

GABRIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, GABRIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GABRIEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GABRIEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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