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GABRIEL DE CHABOT

Active
Siren751 629 940SARL85110 SAINTE-CECILECréée le 22 mai 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

GABRIEL DE CHABOT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mai 2012, identifiée par le SIREN 751 629 940. Son siège social est situé La Croix Savine, 85110 Sainte-Cecile. Son activité principale relève du code NAF 4332A. La direction est assurée par GABRIEL DE CHABOT DE TRAMECOURT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GABRIEL DE CHABOT

Dénomination
GABRIEL DE CHABOT
SIREN
751 629 940
SIRET (siège)
751 629 940 00030
N° TVA intracommunautaire
FR90751629940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 629 940
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4332A
Date de création
22 mai 2012
Siège social
LA CROIX SAVINE, 85110, SAINTE-CECILE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de GABRIEL DE CHABOT

Menuiserie bois et matières plastiques

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GABRIEL DE CHABOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GABRIEL DE CHABOT

GD

GABRIEL DE CHABOT DE TRAMECOURT

Gérant

Depuis la création (22 mai 2012) · 14 ans

GD

GABRIEL DE CHABOT DE TRAMECOURT

Gérant

Depuis la création (22 mai 2012) · 14 ans

Établissements de GABRIEL DE CHABOT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 85110 SAINTE-CECILESiègeActif

    751 629 940 00030 · ouvert le 11 juin 2012 · NAF 4332A

  • 85250 VENDRENNESFermé

    751 629 940 00014 · ouvert le 11 juin 2012 · NAF 4332A

  • 85110 SIGOURNAISFermé

    751 629 940 00022 · ouvert le 01 novembre 2017 · NAF 4332A

Documents juridiques de GABRIEL DE CHABOT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2012

  • Acte

Comptes annuels de GABRIEL DE CHABOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GABRIEL DE CHABOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GABRIEL DE CHABOT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GABRIEL DE CHABOT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 octobre 2021. Clôturée le 01 octobre 2025 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 octobre 2025 · publié le 17 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 18 mai 2022 · publié le 03 juin 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 mars 2022 · publié le 22 mars 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 octobre 2021 · publié le 22 octobre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 6 avril 2020, désignant liquidateur SCP Dolley-collet prise en la personne de Maître Olivier collet 72 bd Aristide Briand Cs 50011 85000 la roche sur Yon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

1 décision de justice publiée en open data mentionne GABRIEL DE CHABOT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GABRIEL DE CHABOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GABRIEL DE CHABOT

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-10-01 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-05-18 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-03-04 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-10-06 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 6 avril 2020, désignant liquidateur SCP Dolley-collet prise en la personne de Maître Olivier collet 72 bd Aristide Briand Cs 50011 85000 la roche sur Yon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant : DE CHABOT DE TRAMECOURT Gabriel modification le 09 Août 2012

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  15. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2012

Questions fréquentes sur GABRIEL DE CHABOT

Quel est le numéro SIREN de GABRIEL DE CHABOT ?

Le numéro SIREN de GABRIEL DE CHABOT est 751 629 940. Le SIRET de son siège social est 751 629 940 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90751629940.

Qui dirige GABRIEL DE CHABOT ?

GABRIEL DE CHABOT est dirigée par GABRIEL DE CHABOT DE TRAMECOURT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GABRIEL DE CHABOT ?

Le siège social de GABRIEL DE CHABOT est situé La Croix Savine, 85110 Sainte-Cecile.

GABRIEL DE CHABOT est-elle toujours en activité ?

Oui, GABRIEL DE CHABOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GABRIEL DE CHABOT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GABRIEL DE CHABOT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er octobre 2025 pour insuffisance d'actif.

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