GABRIEL FAURE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 418 297 941, GABRIEL FAURE est une SCI créée le 7 avril 1998. Elle est domiciliée 16 rue Gabriel Faure, 34500 Beziers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GILLES KELLER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de GABRIEL FAURE
INSEE- Dénomination
- GABRIEL FAURE
- SIREN
- 418 297 941
- SIRET (siège)
- 418 297 941 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR82418297941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 297 941
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 829,39 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 avril 1998
- Siège social
- 16 RUE GABRIEL FAURE, 34500, BEZIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GABRIEL FAURE
Acquisition et gestion de tous biens et droits immobiliers
Finances de GABRIEL FAURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GABRIEL FAURE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 octobre 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GABRIEL FAURE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34500 BEZIERSSiègeActif
418 297 941 00019 · ouvert le 13 mars 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de GABRIEL FAURE
INPIComptes annuels de GABRIEL FAURE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GABRIEL FAURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GABRIEL FAURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GABRIEL FAURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent GABRIEL FAURE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/02308
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 mars 2026 · N° 23/00661
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00402
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00659
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 24 février 2026 · N° 25/01131
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 15 décembre 2025 · N° 24/02221
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 février 2025 · N° 24/01464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 21 avril 2022 · N° 20/05185
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 octobre 1996 · N° 95-60.879
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 1991 · N° 91-40.489
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 1991 · N° 87-42.368
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GABRIEL FAURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GABRIEL FAURE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : KELLER Gilles
- création
Date d'effet : 07 avril 1998
Questions fréquentes sur GABRIEL FAURE
Quel est le numéro SIREN de GABRIEL FAURE ?
Le numéro SIREN de GABRIEL FAURE est 418 297 941. Le SIRET de son siège social est 418 297 941 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82418297941.
Qui dirige GABRIEL FAURE ?
GABRIEL FAURE est dirigée par GILLES KELLER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de GABRIEL FAURE ?
Le siège social de GABRIEL FAURE est situé 16 rue Gabriel Faure, 34500 Beziers.
GABRIEL FAURE est-elle toujours en activité ?
Oui, GABRIEL FAURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GABRIEL FAURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GABRIEL FAURE.
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