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GABRIELLE

Active
Siren431 338 284SCI38410 Vaulnaveys-le-HautCréée le 04 mai 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,4 k€
Effectif
Non publié

GABRIELLE est une SCI immatriculée le 4 mai 2000 sous le numéro SIREN 431 338 284. Le siège social de l'entreprise se trouve 76 CHE de la Croze, 38410 Vaulnaveys-le-Haut. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par PASCALE BERRUYER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GABRIELLE

Dénomination
GABRIELLE
SIREN
431 338 284
SIRET (siège)
431 338 284 00034
N° TVA intracommunautaire
FR41431338284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 338 284
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 437 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 mai 2000
Siège social
76 CHE de la Croze, 38410, Vaulnaveys-le-Haut
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GABRIELLE

L'acquisition, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de GABRIELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GABRIELLE

PB

PASCALE BERRUYER

Gérant

Depuis la création (04 mai 2000) · 26 ans

GB

GISELE BOUCHET

Autre

Depuis la création (04 mai 2000) · 26 ans

Établissements de GABRIELLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38410 Vaulnaveys-le-HautSiègeActif

    431 338 284 00034 · ouvert le 09 mars 2026 · NAF 6820B

  • 38160 Saint-MarcellinFermé

    431 338 284 00018 · ouvert le 02 mai 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de GABRIELLE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 15 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 04 mai 2000

  • Acte

Comptes annuels de GABRIELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GABRIELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GABRIELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GABRIELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GABRIELLE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GABRIELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GABRIELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 2000

Questions fréquentes sur GABRIELLE

Quel est le numéro SIREN de GABRIELLE ?

Le numéro SIREN de GABRIELLE est 431 338 284. Le SIRET de son siège social est 431 338 284 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41431338284.

Qui dirige GABRIELLE ?

GABRIELLE est dirigée par PASCALE BERRUYER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GABRIELLE ?

Le siège social de GABRIELLE est situé 76 CHE de la Croze, 38410 Vaulnaveys-le-Haut.

GABRIELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, GABRIELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GABRIELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GABRIELLE.

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