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"GABRIELLE"

Active
Siren484 848 908Société civile02130 ARCY-SAINTE-RESTITUECréée le 02 novembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

"GABRIELLE" est une société civile immatriculée le 2 novembre 2005 sous le numéro SIREN 484 848 908. Son siège social est situé Ferme de Rugny, 02130 Arcy-Sainte-Restitue. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par HUBERT MAHIEU, gérant.

Fiche d'identité de "GABRIELLE"

Dénomination
"GABRIELLE"
SIREN
484 848 908
SIRET (siège)
484 848 908 00014
N° TVA intracommunautaire
FR17484848908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 848 908
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 novembre 2005
Siège social
FERME DE RUGNY, 02130, ARCY-SAINTE-RESTITUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de "GABRIELLE"

Négoce des immeubles et des fonds de commerce, l'acquisition et la cession de valeurs mobilières la location, opérations de marchand de biens.

Finances de "GABRIELLE"

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de "GABRIELLE"

S

SCI LA LILLOISE

Autre

Depuis la création (02 novembre 2005) · 20 ans

HM

HUBERT MAHIEU

Gérant

Depuis la création (02 novembre 2005) · 20 ans

Établissements de "GABRIELLE"

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02130 ARCY-SAINTE-RESTITUESiègeActif

    484 848 908 00014 · ouvert le 17 octobre 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de "GABRIELLE"

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de "GABRIELLE"

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour "GABRIELLE". Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de "GABRIELLE"

Aucune procédure collective n'a été publiée pour "GABRIELLE". Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent "GABRIELLE". Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de "GABRIELLE" n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de "GABRIELLE"

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 2005

Questions fréquentes sur "GABRIELLE"

Quel est le numéro SIREN de "GABRIELLE" ?

Le numéro SIREN de "GABRIELLE" est 484 848 908. Le SIRET de son siège social est 484 848 908 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17484848908.

Qui dirige "GABRIELLE" ?

"GABRIELLE" est dirigée par HUBERT MAHIEU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de "GABRIELLE" ?

Le siège social de "GABRIELLE" est situé Ferme de Rugny, 02130 Arcy-Sainte-Restitue.

"GABRIELLE" est-elle toujours en activité ?

Oui, "GABRIELLE" est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

"GABRIELLE" est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour "GABRIELLE".

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