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GABRIELLE

Active
Siren527 984 926SCI74930 PERS-JUSSYCréée le 04 novembre 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

GABRIELLE est une SCI immatriculée le 4 novembre 2010 sous le numéro SIREN 527 984 926. Le siège social de l'entreprise se trouve 1196 Rte de Lasnelaz, 74930 Pers-Jussy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHRISTIAN DUNAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GABRIELLE

Dénomination
GABRIELLE
SIREN
527 984 926
SIRET (siège)
527 984 926 00016
N° TVA intracommunautaire
FR80527984926Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 527 984 926
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 novembre 2010
Siège social
1196 RTE DE LASNELAZ, 74930, PERS-JUSSY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GABRIELLE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de GABRIELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GABRIELLE

CD

CHRISTIAN DUNAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 novembre 2010) · 15 ans

NP

NATHALIE PETIT

Autre

Depuis la création (04 novembre 2010) · 15 ans

Établissements de GABRIELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74930 PERS-JUSSYSiègeActif

    527 984 926 00016 · ouvert le 22 septembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de GABRIELLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de GABRIELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GABRIELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GABRIELLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GABRIELLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 décembre 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 janvier 2019. Clôturée le 12 janvier 2024 pour extinction du passif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 12 janvier 2024 · publié le 02 février 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Thonon-les-Bains

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif. N° RG : 18/00039

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 30 mars 2023 · publié le 06 juin 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Thonon-les-Bains

Avis de dépôt de l’état des créances nées après le jugement d’ouverture de liquidation judiciaire au Tribunal judiciaire de Thonon les Bains, Chambre Civile, Procédures collectives, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00039

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 novembre 2019 · publié le 29 novembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Thonon les Bains, Chambre Civile, Procédures Collectives, où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication. N°RG : 18/00039

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 11 janvier 2019 · publié le 31 janvier 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaie. Liquidateur : Maître Roger CHATEL LOUROZ, 6, rue René-Blanc, CS 50181, 74101 Annemasse Cedex. N° RG : 18/00039

Jugement de plan de redressement

Jugement du 11 décembre 2015 · publié le 01 mars 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement adoptant le plan de continuation pour une durée de : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CHATEL LOUROZ (Roger), mandataire judiciaire, 6, rue René Blanc, CS 50181, 74101 Annemasse Cedex

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 octobre 2015 · publié le 19 janvier 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Thonon-les-Bains, Chambre Civile, Procédures Collectives, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 décembre 2014 · publié le 18 janvier 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; a constaté l'état de cessation des paiements au 5 mars 2014 ; mandataire judiciaire : Maître CHATEL LOUROZ (Roger), mandataire judiciaire, 6, rue René Blanc, CS 50181, 74101 Annemasse Cedex ; mission : assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion ou certains d'entre eux ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GABRIELLE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GABRIELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GABRIELLE

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Thonon-les-Bains

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2024-01-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif. N° RG : 18/00039

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Thonon-les-Bains

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-03-30 · Avis de dépôt de l’état des créances nées après le jugement d’ouverture de liquidation judiciaire au Tribunal judiciaire de Thonon les Bains, Chambre Civile, Procédures collectives, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00039

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-11-06 · Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Thonon les Bains, Chambre Civile, Procédures Collectives, où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication. N°RG : 18/00039

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2019-01-11 · Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaie. Liquidateur : Maître Roger CHATEL LOUROZ, 6, rue René-Blanc, CS 50181, 74101 Annemasse Cedex. N° RG : 18/00039

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 11 décembre 2015 · Jugement adoptant le plan de continuation pour une durée de : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CHATEL LOUROZ (Roger), mandataire judiciaire, 6, rue René Blanc, CS 50181, 74101 Annemasse Cedex

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 octobre 2015 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Thonon-les-Bains, Chambre Civile, Procédures Collectives, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 décembre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; a constaté l'état de cessation des paiements au 5 mars 2014 ; mandataire judiciaire : Maître CHATEL LOUROZ (Roger), mandataire judiciaire, 6, rue René Blanc, CS 50181, 74101 Annemasse Cedex ; mission : assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion ou certains d'entre eux ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-04 · Début d'activité : 2010-09-22

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 2010

Questions fréquentes sur GABRIELLE

Quel est le numéro SIREN de GABRIELLE ?

Le numéro SIREN de GABRIELLE est 527 984 926. Le SIRET de son siège social est 527 984 926 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80527984926.

Qui dirige GABRIELLE ?

GABRIELLE est dirigée par CHRISTIAN DUNAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GABRIELLE ?

Le siège social de GABRIELLE est situé 1196 Rte de Lasnelaz, 74930 Pers-Jussy.

GABRIELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, GABRIELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GABRIELLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GABRIELLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 janvier 2024 pour extinction du passif.

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