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GACA

Active
Siren443 722 004SCI10430 ROSIERES-PRES-TROYESCréée le 01 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
170 k€
Effectif
Non publié

GACA est une SCI immatriculée le 1er octobre 2002 sous le numéro SIREN 443 722 004. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Guibout Rosieres, 10430 Rosieres-Pres-Troyes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CLAUDINE MAROT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GACA

Dénomination
GACA
SIREN
443 722 004
SIRET (siège)
443 722 004 00019
N° TVA intracommunautaire
FR07443722004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 722 004
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
170 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 octobre 2002
Siège social
6 RUE GUIBOUT ROSIERES, 10430, ROSIERES-PRES-TROYES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GACA

L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS SITUES EN FRANCE.

Finances de GACA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GACA

CM

CLAUDINE MAROT

Gérant

Depuis la création (01 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de GACA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10430 ROSIERES-PRES-TROYESSiègeActif

    443 722 004 00019 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de GACA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de GACA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GACA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GACA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GACA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2002

Questions fréquentes sur GACA

Quel est le numéro SIREN de GACA ?

Le numéro SIREN de GACA est 443 722 004. Le SIRET de son siège social est 443 722 004 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07443722004.

Qui dirige GACA ?

GACA est dirigée par CLAUDINE MAROT, gérant.

Où se situe le siège social de GACA ?

Le siège social de GACA est situé 6 rue Guibout Rosieres, 10430 Rosieres-Pres-Troyes.

GACA est-elle toujours en activité ?

Oui, GACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GACA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GACA.

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