GACE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
GACE est une SCI immatriculée le 8 juin 2021 sous le numéro SIREN 900 134 529. Elle est domiciliée 1 MONBUT Monbut, 23000 La Brionne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GAETAN CHINCHOLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de GACE
INSEE- Dénomination
- GACE
- SIREN
- 900 134 529
- SIRET (siège)
- 900 134 529 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR35900134529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 900 134 529
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 juin 2021
- Siège social
- 1 MONBUT Monbut, 23000, LA BRIONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GACE
l acquisition en état futur d achevevement ou achevés l apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l aménagement l administration la location et la vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers
Finances de GACE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GACE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 juin 2021) · 5 ans
Établissements de GACE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 23000 LA BRIONNESiègeActif
900 134 529 00016 · ouvert le 08 juin 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de GACE
INPIComptes annuels de GACE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GACE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent GACE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés procédures collectives
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025006726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés procédures collectives
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025006259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025F01008
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 13 décembre 2024 · N° 23/01783
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre Civile 2
Décision du 18 juillet 2024 · N° 22/01693
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 octobre 2001 · N° 99-21.443
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 octobre 1990 · N° 88-16.958
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 1989 · N° 87-17.389
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GACE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-06-08 · Début d'activité : 2021-06-08
- création
Date d'effet : 08 juin 2021
Questions fréquentes sur GACE
Quel est le numéro SIREN de GACE ?
Le numéro SIREN de GACE est 900 134 529. Le SIRET de son siège social est 900 134 529 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35900134529.
Qui dirige GACE ?
GACE est dirigée par GAETAN CHINCHOLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GACE ?
Le siège social de GACE est situé 1 MONBUT Monbut, 23000 La Brionne.
GACE est-elle toujours en activité ?
Oui, GACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GACE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GACE.
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