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GACEM ATHMANE

Active
Siren479 307 233Société étrangère VIA PALAZZO 56Créée le 01 octobre 2004

4120A · Construction de maisons individuelles

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

GACEM ATHMANE est une société étrangère immatriculée le 1er octobre 2004 sous le numéro SIREN 479 307 233. Elle est domiciliée Sanremo, Via Palazzo 56. Elle exerce une activité de construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).

Fiche d'identité de GACEM ATHMANE

Dénomination
GACEM ATHMANE
SIREN
479 307 233
SIRET (siège)
479 307 233 00011
N° TVA intracommunautaire
FR16479307233Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 307 233
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
01 octobre 2004
Siège social
SANREMO, VIA PALAZZO 56
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de GACEM ATHMANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GACEM ATHMANE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de GACEM ATHMANE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • VIA PALAZZO 56SiègeFermé

    479 307 233 00011 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 4120A

Documents juridiques de GACEM ATHMANE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de GACEM ATHMANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GACEM ATHMANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GACEM ATHMANE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GACEM ATHMANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GACEM ATHMANE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2004

Questions fréquentes sur GACEM ATHMANE

Quel est le numéro SIREN de GACEM ATHMANE ?

Le numéro SIREN de GACEM ATHMANE est 479 307 233. Le SIRET de son siège social est 479 307 233 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16479307233.

Où se situe le siège social de GACEM ATHMANE ?

Le siège social de GACEM ATHMANE est situé Sanremo, Via Palazzo 56.

GACEM ATHMANE est-elle toujours en activité ?

Oui, GACEM ATHMANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GACEM ATHMANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GACEM ATHMANE.

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