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GACEM MILOUD

Active
Siren804 796 472Entrepreneur individuel13006 MARSEILLECréée le 01 octobre 2014

4711B · Commerce d'alimentation générale

Enregistré sous le numéro SIREN 804 796 472, GACEM MILOUD est un entrepreneur individuel créé le 1er octobre 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Pl Paul Cezanne, 13006 Marseille. Elle exerce une activité de commerce d'alimentation générale (code NAF 4711B).

Fiche d'identité de GACEM MILOUD

Dénomination
GACEM MILOUD
SIREN
804 796 472
SIRET (siège)
804 796 472 00012
N° TVA intracommunautaire
FR64804796472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 796 472
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4711B - Commerce d'alimentation générale
Date de création
01 octobre 2014
Siège social
7 PL PAUL CEZANNE, 13006, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GACEM MILOUD

Alimentation générale.

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Établissements de GACEM MILOUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13006 MARSEILLESiègeActif

    804 796 472 00012 · ouvert le 01 octobre 2014 · NAF 4711B

Conformité de GACEM MILOUD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GACEM MILOUD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 novembre 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 janvier 2017. Clôturée le 20 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 septembre 2017 · publié le 27 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 25 janvier 2017 · publié le 01 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 30 novembre 2016 · publié le 11 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune mention de GACEM MILOUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GACEM MILOUD

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-09-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-01-25 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2016-11-30 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-10-01

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2014

Questions fréquentes sur GACEM MILOUD

Quel est le numéro SIREN de GACEM MILOUD ?

Le numéro SIREN de GACEM MILOUD est 804 796 472. Le SIRET de son siège social est 804 796 472 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64804796472.

Où se situe le siège social de GACEM MILOUD ?

Le siège social de GACEM MILOUD est situé 7 Pl Paul Cezanne, 13006 Marseille.

GACEM MILOUD est-elle toujours en activité ?

Oui, GACEM MILOUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GACEM MILOUD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GACEM MILOUD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.