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GACEM MOHAMED

Active
Siren848 355 236Entrepreneur individuel35770 Vern-sur-SeicheCréée le 23 décembre 2024

4932Z · Transports de voyageurs par taxis

Documents

GACEM MOHAMED est un entrepreneur individuel immatriculé le 23 décembre 2024 sous le numéro SIREN 848 355 236. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 RUE du Parc, 35770 Vern-sur-Seiche. Elle exerce une activité de transports de voyageurs par taxis (code NAF 4932Z).

Fiche d'identité de GACEM MOHAMED

Dénomination
GACEM MOHAMED
SIREN
848 355 236
SIRET (siège)
848 355 236 00029
N° TVA intracommunautaire
FR90848355236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 848 355 236
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4932Z - Transports de voyageurs par taxis
Date de création
23 décembre 2024
Siège social
14 RUE du Parc, 35770, Vern-sur-Seiche
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GACEM MOHAMED

TAXI

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Établissements de GACEM MOHAMED

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 35770 Vern-sur-SeicheSiègeActif

    848 355 236 00029 · ouvert le 11 décembre 2024 · NAF 4932Z

  • 35770 Vern-sur-SeicheSiègeActif

    848 355 236 00037 · ouvert le 01 novembre 2025 · NAF 4932Z

Documents juridiques de GACEM MOHAMED

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de GACEM MOHAMED

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GACEM MOHAMED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GACEM MOHAMED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GACEM MOHAMED

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-13 · Début d'activité : 2025-11-01

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-20 · Début d'activité : 2024-12-11

  4. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-03-01

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2024

Questions fréquentes sur GACEM MOHAMED

Quel est le numéro SIREN de GACEM MOHAMED ?

Le numéro SIREN de GACEM MOHAMED est 848 355 236. Le SIRET de son siège social est 848 355 236 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90848355236.

Où se situe le siège social de GACEM MOHAMED ?

Le siège social de GACEM MOHAMED est situé 14 RUE du Parc, 35770 Vern-sur-Seiche.

GACEM MOHAMED est-elle toujours en activité ?

Oui, GACEM MOHAMED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GACEM MOHAMED est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GACEM MOHAMED.