GACEVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
GACEVA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juillet 2008, identifiée par le SIREN 505 252 858. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Beranger, 02570 Chezy-sur-Marne. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. Elle est dirigée par NOEL SIMON, gérant.
Fiche d'identité de GACEVA
INSEE- Dénomination
- GACEVA
- SIREN
- 505 252 858
- SIRET (siège)
- 505 252 858 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR17505252858Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 505 252 858
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 24 juillet 2008
- Siège social
- 9 RUE BERANGER, 02570, CHEZY-SUR-MARNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de GACEVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GACEVA
INSEEÉtablissements de GACEVA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 02570 CHEZY-SUR-MARNESiègeFermé
505 252 858 00012 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 4120A
Documents juridiques de GACEVA
INPIComptes annuels de GACEVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GACEVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GACEVA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GACEVA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 mai 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 janvier 2013. Clôturée le 03 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 03 octobre 2013 · publié le 17 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 mai 2013 · publié le 30 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 avril 2013 · publié le 05 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 janvier 2013 · publié le 31 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 mai 2010, désignant liquidateur Elrl Grave Randoux 87 rue Pierre Brosselette 02100 Saint-Quentin. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 23 septembre 2011 · publié le 10 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan ELRL Grave Randoux en la personne de Me Randoux, 87 rue Pierre Brosselette, 02100 Saint Quentin.
Jugement du 28 janvier 2011 · publié le 16 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 mai 2010 · publié le 06 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 mai 2010 désignant, mandataire judiciaire ELRL GRAVE RANDOUX, 87 rue Pierre Brosselette, 02100 Saint Quentin. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne GACEVA. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 13 octobre 2022 · N° 21/01523
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GACEVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GACEVA
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 avril 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 16 mai 2013 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 10 janvier 2013 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 mai 2010, désignant liquidateur Elrl Grave Randoux 87 rue Pierre Brosselette 02100 Saint-Quentin. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Jugement de plan de redressement · Jugement du 23 septembre 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan ELRL Grave Randoux en la personne de Me Randoux, 87 rue Pierre Brosselette, 02100 Saint Quentin.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 janvier 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Gérant : SIMON Noël
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 mai 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 mai 2010 désignant, mandataire judiciaire ELRL GRAVE RANDOUX, 87 rue Pierre Brosselette, 02100 Saint Quentin. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2008-07-15 · Début d'activité : 2008-07-01
- création
Date d'effet : 24 juillet 2008
Questions fréquentes sur GACEVA
Quel est le numéro SIREN de GACEVA ?
Le numéro SIREN de GACEVA est 505 252 858. Le SIRET de son siège social est 505 252 858 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17505252858.
Qui dirige GACEVA ?
GACEVA est dirigée par NOEL SIMON, gérant.
Où se situe le siège social de GACEVA ?
Le siège social de GACEVA est situé 9 rue Beranger, 02570 Chezy-sur-Marne.
GACEVA est-elle toujours en activité ?
Oui, GACEVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GACEVA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. GACEVA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.
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