GACHES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 425 114 303, GACHES est une SCI créée le 26 novembre 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 bd Pasteur Capestang, 34310 Capestang. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MICHEL GACHES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GACHES
INSEE- Dénomination
- GACHES
- SIREN
- 425 114 303
- SIRET (siège)
- 425 114 303 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR16425114303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 425 114 303
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 novembre 1999
- Siège social
- 13 BD PASTEUR CAPESTANG, 34310, CAPESTANG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GACHES
ACQUISITION D UN IMMEUBLE,ADMINISTRATION,EXPLOITATION.
Finances de GACHES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GACHES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 novembre 1999) · 26 ans
Établissements de GACHES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34310 CAPESTANGSiègeActif
425 114 303 00018 · ouvert le 26 novembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de GACHES
INPIComptes annuels de GACHES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GACHES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GACHES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GACHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
162 décisions de justice publiées en open data mentionnent GACHES. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026F00880
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Tribunal de commerce
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026F00879
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Tribunal de commerce
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026F00882
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026F01078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026F01041
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Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026F01168
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Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026F01229
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Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026F01042
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Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026F01039
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Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026F00932
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Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026F01170
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Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026F01230
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Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026F00886
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Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026F00466
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Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026F01169
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Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026F00889
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Tribunal de commerce
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026F00570
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Tribunal de commerce
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026F01097
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Tribunal de commerce
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026F00043
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Tribunal de commerce
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026F01066
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GACHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GACHES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 novembre 1999
Questions fréquentes sur GACHES
Quel est le numéro SIREN de GACHES ?
Le numéro SIREN de GACHES est 425 114 303. Le SIRET de son siège social est 425 114 303 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16425114303.
Qui dirige GACHES ?
GACHES est dirigée par MICHEL GACHES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GACHES ?
Le siège social de GACHES est situé 13 bd Pasteur Capestang, 34310 Capestang.
GACHES est-elle toujours en activité ?
Oui, GACHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GACHES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GACHES.
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