GACHET BERTRAND
Active5610A · Restauration traditionnelle
GACHET BERTRAND est un entrepreneur individuel immatriculé le 6 décembre 2001 sous le numéro SIREN 424 999 464. Le siège social de l'entreprise se trouve LD COL DES SAISIES Les Saisies, 73620 Hauteluce. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de GACHET BERTRAND
INSEE- Dénomination
- GACHET BERTRAND
- SIREN
- 424 999 464
- SIRET (siège)
- 424 999 464 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR43424999464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 999 464
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 06 décembre 2001
- Siège social
- LD COL DES SAISIES Les Saisies, 73620, HAUTELUCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GACHET BERTRAND
Bar, restaurant, menuiseries bois et matières plastiques, travaux de charpente.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Établissements de GACHET BERTRAND
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 73620 HAUTELUCESiègeActif
424 999 464 00029 · ouvert le 23 décembre 2000 · NAF 5610A
- 73270 VILLARD-SUR-DORONFermé
424 999 464 00011 · ouvert le 20 octobre 1999 · NAF 454C
Conformité de GACHET BERTRAND
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GACHET BERTRAND. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 juin 2015. Clôturée le 13 juillet 2018 pour extinction du passif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 13 juillet 2018 · publié le 24 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Jugement du 23 mars 2017 · publié le 05 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 mars 2016 · publié le 20 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 juin 2015 · publié le 25 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Etude Bouvet Et Guyonnet représentée par Me Guyonnet 44 Rue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de GACHET BERTRAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GACHET BERTRAND
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2018-07-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-03-23 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 mars 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 juin 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Etude Bouvet Et Guyonnet représentée par Me Guyonnet 44 Rue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 06 décembre 2001
Questions fréquentes sur GACHET BERTRAND
Quel est le numéro SIREN de GACHET BERTRAND ?
Le numéro SIREN de GACHET BERTRAND est 424 999 464. Le SIRET de son siège social est 424 999 464 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43424999464.
Où se situe le siège social de GACHET BERTRAND ?
Le siège social de GACHET BERTRAND est situé LD COL DES SAISIES Les Saisies, 73620 Hauteluce.
GACHET BERTRAND est-elle toujours en activité ?
Oui, GACHET BERTRAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GACHET BERTRAND est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. GACHET BERTRAND a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 juillet 2018 pour extinction du passif.
Entreprises similaires
Même activité (restauration traditionnelle) à Hauteluce