gachet daniel
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
gachet daniel est un entrepreneur individuel immatriculé le 24 décembre 2024 sous le numéro SIREN 435 253 919. Elle est domiciliée 8 les Rogeries, 49610 Mozé-sur-Louet. Son activité principale relève du code NAF 3511Z.
Fiche d'identité de gachet daniel
INSEE- Dénomination
- gachet daniel
- SIREN
- 435 253 919
- SIRET (siège)
- 435 253 919 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR52435253919Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 435 253 919
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 décembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 3511Z
- Date de création
- 24 décembre 2024
- Siège social
- 8 les Rogeries, 49610, Mozé-sur-Louet
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de gachet daniel
producteur d électricité
Finances de gachet daniel
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de gachet daniel
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de gachet daniel
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49610 Mozé-sur-LouetSiègeActif
435 253 919 00029 · ouvert le 18 août 2023 · NAF 3511Z
Documents juridiques de gachet daniel
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de gachet daniel
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour gachet daniel. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de gachet daniel
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour gachet daniel. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 septembre 2009. Clôturée le 02 mars 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 02 mars 2016 · publié le 17 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 septembre 2010 · publié le 22 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 septembre 2009 · publié le 27 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Septembre 2009 désignant liquidateur Maître Martin-Touchais 41, avenue du Grésillé - BP 30222 - 49002 Angers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de gachet daniel n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de gachet daniel
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 septembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Septembre 2009 désignant liquidateur Maître Martin-Touchais 41, avenue du Grésillé - BP 30222 - 49002 Angers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 24 décembre 2024
Questions fréquentes sur gachet daniel
Quel est le numéro SIREN de gachet daniel ?
Le numéro SIREN de gachet daniel est 435 253 919. Le SIRET de son siège social est 435 253 919 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52435253919.
Où se situe le siège social de gachet daniel ?
Le siège social de gachet daniel est situé 8 les Rogeries, 49610 Mozé-sur-Louet.
gachet daniel est-elle toujours en activité ?
Oui, gachet daniel est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
gachet daniel est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. gachet daniel a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 mars 2016 pour insuffisance d'actif.
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