GACHETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 513 082 792, GACHETTE est une SCI créée le 15 juin 2009. Son siège social est situé 19 rue des Buis, 86280 Saint-Benoit. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-CHARLES Suire-Duron exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de GACHETTE
INSEE- Dénomination
- GACHETTE
- SIREN
- 513 082 792
- SIRET (siège)
- 513 082 792 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR08513082792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 082 792
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 juin 2009
- Siège social
- 19 RUE DES BUIS, 86280, SAINT-BENOIT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GACHETTE
La propriété, l'administration et l'exploitation de biens immobiliers apportés la société, acquis, construits ou pris à bail par elle, la prise de participation dans toutes opérations immobilières.
Finances de GACHETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GACHETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 juin 2009) · 17 ans
Établissements de GACHETTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 86280 SAINT-BENOITSiègeActif
513 082 792 00021 · ouvert le 28 mai 2009 · NAF 6820B
- 86800 TERCEFermé
513 082 792 00013 · ouvert le 28 mai 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de GACHETTE
INPIComptes annuels de GACHETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GACHETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GACHETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GACHETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GACHETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/02507
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 1989 · N° 87-40.768
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GACHETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GACHETTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 juin 2009
Questions fréquentes sur GACHETTE
Quel est le numéro SIREN de GACHETTE ?
Le numéro SIREN de GACHETTE est 513 082 792. Le SIRET de son siège social est 513 082 792 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08513082792.
Qui dirige GACHETTE ?
GACHETTE est dirigée par JEAN-CHARLES Suire-Duron, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GACHETTE ?
Le siège social de GACHETTE est situé 19 rue des Buis, 86280 Saint-Benoit.
GACHETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, GACHETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GACHETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GACHETTE.
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