GACI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
GACI est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 1993, identifiée par le SIREN 392 481 396. Son siège social est situé 753 bd de la Mer, 83600 Frejus. Elle est rattachée au code d'activité NAF 221C.
Fiche d'identité de GACI
INSEE- Dénomination
- GACI
- SIREN
- 392 481 396
- SIRET (siège)
- 392 481 396 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR00392481396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 481 396
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 221C
- Date de création
- 15 septembre 1993
- Siège social
- 753 BD DE LA MER, 83600, FREJUS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de GACI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GACI
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de GACI
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 83600 FREJUSSiègeFermé
392 481 396 00019 · ouvert le 15 septembre 1993 · NAF 221C
- 83600 FREJUSFermé
392 481 396 00027 · ouvert le 27 octobre 1995 · NAF 221C
Documents juridiques de GACI
INPIComptes annuels de GACI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GACI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GACI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GACI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent GACI. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 12 juin 2026 · N° 23/05312
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 juin 2025 · N° 23/00815
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 19 mai 2025 · N° 22/01762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 24 avril 2025 · N° 23/02650
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/02650
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 21 novembre 2023 · N° 23/01531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 17 novembre 2023 · N° 23/00115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 12 avril 2023 · N° 21/01428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 17 novembre 2022 · N° 19/04046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 05 juillet 2022 · N° 19/06817
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 09 mai 2022 · N° 19/02745
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 juin 2020 · N° 19-18.686
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juillet 2000 · N° 98-22.571
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GACI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GACI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 septembre 1993
Questions fréquentes sur GACI
Quel est le numéro SIREN de GACI ?
Le numéro SIREN de GACI est 392 481 396. Le SIRET de son siège social est 392 481 396 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00392481396.
Où se situe le siège social de GACI ?
Le siège social de GACI est situé 753 bd de la Mer, 83600 Frejus.
GACI est-elle toujours en activité ?
Oui, GACI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GACI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GACI.
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