GACM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
GACM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mars 2021, identifiée par le SIREN 525 149 746. Le siège social de l'entreprise se trouve 52 av Valery Giscard d’Estaing, 34410 Serignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNE SEGUIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GACM
INSEE- Dénomination
- GACM
- SIREN
- 525 149 746
- SIRET (siège)
- 525 149 746 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR82525149746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 525 149 746
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 mars 2021
- Siège social
- 52 AV VALERY GISCARD D’ESTAING, 34410, SERIGNAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GACM
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens immobiliers, de tous biens pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens immobiliers en question. Et généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement à condition toutefois de ne pas modifier le caractère civil de la société.
Finances de GACM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GACM
INSEEÉtablissements de GACM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34410 SERIGNANSiègeActif
525 149 746 00022 · ouvert le 01 avril 2021 · NAF 6820B
- 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUXFermé
525 149 746 00014 · ouvert le 20 septembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de GACM
INPIComptes annuels de GACM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GACM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GACM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GACM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GACM. Elles s'échelonnent de 2005 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 06 décembre 2023 · N° 23/00817
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 14 septembre 2023 · N° 20/17860
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 février 2005 · N° 04-83.933
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GACM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GACM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Immatriculée le 2021-03-25 · Début d'activité : 2021-04-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-09-20
- création
Date d'effet : 25 mars 2021
Questions fréquentes sur GACM
Quel est le numéro SIREN de GACM ?
Le numéro SIREN de GACM est 525 149 746. Le SIRET de son siège social est 525 149 746 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82525149746.
Qui dirige GACM ?
GACM est dirigée par ANNE SEGUIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GACM ?
Le siège social de GACM est situé 52 av Valery Giscard d’Estaing, 34410 Serignan.
GACM est-elle toujours en activité ?
Oui, GACM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GACM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GACM.
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