GACS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,4 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 944 946 532, GACS est une SCI créée le 4 juin 2025. Son siège social est situé 4 LOT du Heron Cendre, 80260 Fréchencourt. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Simon LONNEVILLE exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de GACS
INSEE- Dénomination
- GACS
- SIREN
- 944 946 532
- SIRET (siège)
- 944 946 532 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR58944946532Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 944 946 532
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 juin 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 juin 2025
- Siège social
- 4 LOT du Heron Cendre, 80260, Fréchencourt
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GACS
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de GACS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GACS
INSEEÉtablissements de GACS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80260 FréchencourtSiègeActif
944 946 532 00016 · ouvert le 07 avril 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de GACS
INPIComptes annuels de GACS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GACS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GACS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GACS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent GACS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 août 2025 · N° 2025J00040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/00302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre pôle social
Décision du 03 juin 2025 · N° 23/00820
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/00092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 07 mars 2024 · N° 23/02708
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 07 mars 2024 · N° 23/02706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 07 mars 2024 · N° 23/02703
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 février 2001 · N° 98-42.950
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GACS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GACS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-04-07
- création
Date d'effet : 04 juin 2025
Questions fréquentes sur GACS
Quel est le numéro SIREN de GACS ?
Le numéro SIREN de GACS est 944 946 532. Le SIRET de son siège social est 944 946 532 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58944946532.
Qui dirige GACS ?
GACS est dirigée par Simon LONNEVILLE, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GACS ?
Le siège social de GACS est situé 4 LOT du Heron Cendre, 80260 Fréchencourt.
GACS est-elle toujours en activité ?
Oui, GACS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GACS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GACS.
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