GADEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
GADEL est une SCI immatriculée le 29 juillet 2022 sous le numéro SIREN 917 939 647. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 Le Port Vieux, 42410 Chavanay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GAETAN CHANTELOUVE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GADEL
INSEE- Dénomination
- GADEL
- SIREN
- 917 939 647
- SIRET (siège)
- 917 939 647 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR11917939647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 917 939 647
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juillet 2022
- Siège social
- 18 LE PORT VIEUX, 42410, CHAVANAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GADEL
L'acquisition, la prise à bail, l'aménagement de tous terrains, bâtiments et immeubles ainsi que leur revente à titre exceptionnel. L'édification de toutes constructions et exécution de tous travaux et installations sur les terrains ou immeubles mise en valeur et location des bâtiments, terrains et immeubles nus ainsi acquis ou édifiés. L'acquisition et la gestion de toutes valeurs mobilières, prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises commerciales, industrielles, artisanales, agricoles, financières, mobilières et immobilières et leur gestion
Finances de GADEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GADEL
INSEEÉtablissements de GADEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42410 CHAVANAYSiègeActif
917 939 647 00017 · ouvert le 27 juillet 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de GADEL
INPIComptes annuels de GADEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GADEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GADEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GADEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent GADEL. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/02427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/05657
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/02592
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/01416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 03 novembre 2020 · N° 17/03631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème B chambre sociale
Décision du 13 mars 2019 · N° 15/07569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 janvier 2019 · N° 17-20.068
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 2018 · N° 17-20.068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 20 septembre 2018 · N° 17/00387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 23 janvier 2018 · N° 15/06466
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 2017 · N° 16-15.637
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GADEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GADEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-07-27
- création
Date d'effet : 29 juillet 2022
Questions fréquentes sur GADEL
Quel est le numéro SIREN de GADEL ?
Le numéro SIREN de GADEL est 917 939 647. Le SIRET de son siège social est 917 939 647 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11917939647.
Qui dirige GADEL ?
GADEL est dirigée par GAETAN CHANTELOUVE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GADEL ?
Le siège social de GADEL est situé 18 Le Port Vieux, 42410 Chavanay.
GADEL est-elle toujours en activité ?
Oui, GADEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GADEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GADEL.
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