GADOUAS EMMANUEL
Active1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
GADOUAS EMMANUEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 30 septembre 2005 sous le numéro SIREN 430 426 643. Son siège social est situé 1 rue de Beaumanoir, 22260 Ploezal. GADOUAS EMMANUEL relève du secteur boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C).
Fiche d'identité de GADOUAS EMMANUEL
INSEE- Dénomination
- GADOUAS EMMANUEL
- SIREN
- 430 426 643
- SIRET (siège)
- 430 426 643 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR33430426643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 426 643
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Date de création
- 30 septembre 2005
- Siège social
- 1 RUE DE BEAUMANOIR, 22260, PLOEZAL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GADOUAS EMMANUEL
BOULANGERIE PATISSERIE
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Établissements de GADOUAS EMMANUEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 22260 PLOEZALSiègeActif
430 426 643 00028 · ouvert le 01 août 2005 · NAF 1071C
- 72110 NOGENT-LE-BERNARDFermé
430 426 643 00010 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 158C
Conformité de GADOUAS EMMANUEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GADOUAS EMMANUEL.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 28 octobre 2008 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 06 novembre 2013 · publié le 19 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement modifiant le plan de redressement.
Jugement du 12 octobre 2011 · publié le 25 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement modifiant le plan de redressement.
Jugement du 28 octobre 2008 · publié le 14 novembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUINGAMP
Jugement arrêtant le plan de continuation, commissaire à l'exécution du plan : Maître TREMELOT (S.E.L.A.R.L. T.C.A.), 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc
Jugement du 08 septembre 2008 · publié le 11 décembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUINGAMP
Avis de dépôt de l'état des créances, au Tribunal de Grande Instance de Guingamp où les réclamations sont recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication
Aucune mention de GADOUAS EMMANUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GADOUAS EMMANUEL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 6 novembre 2013 · Jugement modifiant le plan de redressement.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 12 octobre 2011 · Jugement modifiant le plan de redressement.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUINGAMP
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 septembre 2008 · Avis de dépôt de l'état des créances, au Tribunal de Grande Instance de Guingamp où les réclamations sont recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUINGAMP
Jugement de plan de redressement · Jugement du 28 octobre 2008 · Jugement arrêtant le plan de continuation, commissaire à l'exécution du plan : Maître TREMELOT (S.E.L.A.R.L. T.C.A.), 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc
- création
Date d'effet : 30 septembre 2005
Questions fréquentes sur GADOUAS EMMANUEL
Quel est le numéro SIREN de GADOUAS EMMANUEL ?
Le numéro SIREN de GADOUAS EMMANUEL est 430 426 643. Le SIRET de son siège social est 430 426 643 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33430426643.
Où se situe le siège social de GADOUAS EMMANUEL ?
Le siège social de GADOUAS EMMANUEL est situé 1 rue de Beaumanoir, 22260 Ploezal.
GADOUAS EMMANUEL est-elle toujours en activité ?
Oui, GADOUAS EMMANUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GADOUAS EMMANUEL est-elle en procédure collective ?
GADOUAS EMMANUEL a fait l'objet d'une procédure collective. Un plan de redressement a été arrêté le 28 octobre 2008 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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