GAEC ABGRALL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
GAEC ABGRALL est une société civile immatriculée le 10 janvier 1990 sous le numéro SIREN 352 945 489. Son siège social est situé Trevodou Plougar, 29440 Plouzevede. L'entreprise déclare le code NAF 013Z comme activité principale. MICKAEL ABGRALL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC ABGRALL
INSEE- Dénomination
- GAEC ABGRALL
- SIREN
- 352 945 489
- SIRET (siège)
- 352 945 489 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR96352945489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 945 489
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Code NAF / APE
- 013Z
- Date de création
- 10 janvier 1990
- Siège social
- TREVODOU PLOUGAR, 29440, PLOUZEVEDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de GAEC ABGRALL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC ABGRALL
INSEEÉtablissements de GAEC ABGRALL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 29440 PLOUZEVEDESiègeFermé
352 945 489 00016 · ouvert le 01 avril 1989 · NAF 013Z
Documents juridiques de GAEC ABGRALL
INPIComptes annuels de GAEC ABGRALL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC ABGRALL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC ABGRALL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GAEC ABGRALL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC ABGRALL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 septembre 2026 · N° 24-15.620
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 septembre 2026 · N° 24-16.968
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 septembre 2026 · N° 24-18.678
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 septembre 2026 · N° 24-18.812
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 22-13.550
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 24-18.064
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 24-14.360
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 25-10.765
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 24-19.326
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 23-22.360
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-10.202
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-10.463
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-20.821
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 23-24.003
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 24-12.164
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 24-10.637
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 24-17.155
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 25-12.992
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 24-11.754
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 24-15.296
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 24-21.265
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/02200
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 25-10.744
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 24-14.371
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 23-20.666
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 23-12.251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 16 mai 2025 · N° 23/11297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 25 juillet 2024 · N° 23/01535
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22-19.472
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23-14.343
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22-20.490
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 2023 · N° 22-10.393
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 2023 · N° 22-13.330
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2022 · N° 21-16.404
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 septembre 2021 · N° 20-17.623
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 septembre 2021 · N° 20-17.625
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juillet 2021 · N° 20-15.669
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 juin 2021 · N° 20-14.807
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juin 2021 · N° 19-25.037
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mai 2021 · N° 19-16.716
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mai 2021 · N° 19-22.835
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mai 2021 · N° 20-13.204
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mai 2021 · N° 20-14.573
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mai 2021 · N° 20-15.178
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mai 2021 · N° 19-24.899
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 2021 · N° 19-13.942
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 2021 · N° 19-25.393
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 2021 · N° 19-25.226
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 2021 · N° 19-16.515
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 2021 · N° 19-16.514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 avril 2021 · N° 20-13.911
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 avril 2021 · N° 19-25.748
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 avril 2021 · N° 19-20.424
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 avril 2021 · N° 21-70.001
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 02 avril 2021 · N° 19-18.814
- Lire la décision sur courdecassation.frqpc
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 avril 2021 · N° 21-40.004
- Lire la décision sur courdecassation.frqpc
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 avril 2021 · N° 20-17.133
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 avril 2021 · N° 19-16.179
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 avril 2021 · N° 19-25.563
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 avril 2021 · N° 19-23.695
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 avril 2021 · N° 20-14.975
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mars 2021 · N° 20-16.354
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mars 2021 · N° 20-13.915
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mars 2021 · N° 19-24.994
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mars 2021 · N° 20-12.596
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 19-25.702
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 19-22.971
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 19-25.964
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 20-14.195
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 19-22.987
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 20-11.726
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 19-26.333
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 février 2021 · N° 19-11.462
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 février 2021 · N° 19-13.191
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 février 2021 · N° 17-26.156
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 février 2021 · N° 19-22.943
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 février 2021 · N° 20-11.037
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 février 2021 · N° 20-13.627
- Lire la décision sur courdecassation.frqpc
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 janvier 2021 · N° 20-40.061
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 janvier 2021 · N° 20-10.602
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 janvier 2021 · N° 19-24.799
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 janvier 2021 · N° 19-24.881
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 janvier 2021 · N° 19-21.130
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 décembre 2020 · N° 19-25.392
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 décembre 2020 · N° 19-17.868
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 novembre 2020 · N° 18-17.617
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 novembre 2020 · N° 19-14.601
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 novembre 2020 · N° 19-20.024
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 novembre 2020 · N° 19-17.824
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-22.376
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-21.764
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-17.156
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 18-19.077
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-18.213
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 novembre 2020 · N° 19-20.237
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 novembre 2020 · N° 19-10.857
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 novembre 2020 · N° 19-18.284
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 octobre 2020 · N° 19-20.443
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 octobre 2020 · N° 18-24.050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre 2e section
Décision du 20 mai 2020 · N° 18/01815
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre 2e section
Décision du 04 décembre 2019 · N° 18/00612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre 2e section
Décision du 27 novembre 2019 · N° 17/06893
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre 2e section
Décision du 10 juillet 2019 · N° 17/04043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre 2e section
Décision du 24 avril 2019 · N° 15/03842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre 2e section
Décision du 13 février 2019 · N° 17/01653
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre 2e section
Décision du 30 avril 2018 · N° 16/05699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre 2e section
Décision du 17 janvier 2018 · N° 15/08685
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre 2e section
Décision du 23 octobre 2017 · N° 17/03695
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre 2e section
Décision du 23 octobre 2017 · N° 17/01154
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 septembre 2017 · N° 16-19.899
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 septembre 2017 · N° 16-21.696
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 septembre 2017 · N° 16-17.323
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 septembre 2017 · N° 15-19.753
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 septembre 2017 · N° 16-18.146
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 septembre 2017 · N° 16-21.942
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 2017 · N° 16-19.438
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 2017 · N° 16-18.087
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 2017 · N° 16-19.634
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 2017 · N° 16-19.640
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 2017 · N° 16-16.838
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 2017 · N° 16-12.817
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 juin 2017 · N° 16-14.428
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mai 2017 · N° 16-11.203
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mai 2017 · N° 16-11.260
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mai 2017 · N° 16-12.169
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mai 2017 · N° 16-10.719
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mai 2017 · N° 16-16.627
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 2017 · N° 16-11.079
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 2017 · N° 16-11.078
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 2017 · N° 16-15.519
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 2017 · N° 16-15.958
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 avril 2017 · N° 16-12.092
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 avril 2017 · N° 16-10.696
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 avril 2017 · N° 16-10.486
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 avril 2017 · N° 16-16.695
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mars 2017 · N° 16-13.060
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mars 2017 · N° 16-11.081
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mars 2017 · N° 16-12.304
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mars 2017 · N° 15-26.182
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mars 2017 · N° 16-11.728
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mars 2017 · N° 15-18.105
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 février 2017 · N° 16-11.604
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 2017 · N° 16-21.262
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 2017 · N° 15-29.420
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 2017 · N° 14-19.279
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 janvier 2017 · N° 15-20.846
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 janvier 2017 · N° 15-27.382
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 janvier 2017 · N° 15-27.068
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 janvier 2017 · N° 15-26.889
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 janvier 2017 · N° 15-25.283
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 janvier 2017 · N° 15-25.230
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 janvier 2017 · N° 15-12.605
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 janvier 2017 · N° 15-27.290
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 janvier 2017 · N° 15-22.772
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 janvier 2017 · N° 16-10.056
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 décembre 2016 · N° 14-27.986
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 décembre 2016 · N° 15-20.497
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 décembre 2016 · N° 15-25.369
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 décembre 2016 · N° 15-12.454
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 novembre 2016 · N° 15-26.090
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 novembre 2016 · N° 15-26.226
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 novembre 2016 · N° 15-25.415
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 novembre 2016 · N° 15-26.284
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 2016 · N° 14-25.318
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 2016 · N° 15-24.379
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 2016 · N° 15-21.949
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 2016 · N° 15-19.561
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 2016 · N° 15-25.113
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 2016 · N° 15-28.903
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 octobre 2016 · N° 15-14.445
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 octobre 2016 · N° 15-23.430
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 octobre 2016 · N° 15-25.154
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 septembre 2016 · N° 15-20.177
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 septembre 2016 · N° 15-15.129
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 septembre 2016 · N° 15-18.238
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 septembre 2016 · N° 15-19.648
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 septembre 2016 · N° 15-21.916
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 septembre 2016 · N° 15-21.483
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 septembre 2016 · N° 15-22.592
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 septembre 2016 · N° 15-21.630
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 septembre 2016 · N° 12-26.985
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 2016 · N° 16-40.215
- Lire la décision sur courdecassation.frqpc
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 2016 · N° 16-40.214
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 2016 · N° 15-22.961
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 2016 · N° 15-18.924
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 juin 2016 · N° 15-20.623
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 juin 2016 · N° 14-28.839
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 juin 2016 · N° 15-12.447
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 juin 2016 · N° 14-25.150
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 juin 2016 · N° 15-18.206
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juin 2016 · N° 15-14.906
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juin 2016 · N° 15-18.143
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juin 2016 · N° 15-16.469
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juin 2016 · N° 15-16.967
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juin 2016 · N° 15-12.834
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juin 2016 · N° 15-18.836
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juin 2016 · N° 15-16.981
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 2001 · N° 99-45.423
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juin 1996 · N° 95-42.970
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 1994 · N° 91-41.367
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC ABGRALL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC ABGRALL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MORLAIX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 octobre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
- création
Date d'effet : 10 janvier 1990
Questions fréquentes sur GAEC ABGRALL
Quel est le numéro SIREN de GAEC ABGRALL ?
Le numéro SIREN de GAEC ABGRALL est 352 945 489. Le SIRET de son siège social est 352 945 489 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96352945489.
Qui dirige GAEC ABGRALL ?
GAEC ABGRALL est dirigée par MICKAEL ABGRALL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC ABGRALL ?
Le siège social de GAEC ABGRALL est situé Trevodou Plougar, 29440 Plouzevede.
GAEC ABGRALL est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC ABGRALL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC ABGRALL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. GAEC ABGRALL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Plouzevede
