GAEC ABIVEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 321 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC ABIVEN est une société civile immatriculée le 12 avril 2001 sous le numéro SIREN 435 298 658. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue Lambert, 02120 Bernot. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par DELPHINE ABIVEN, gérant.
Fiche d'identité de GAEC ABIVEN
INSEE- Dénomination
- GAEC ABIVEN
- SIREN
- 435 298 658
- SIRET (siège)
- 435 298 658 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR21435298658Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 435 298 658
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 321 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 12 avril 2001
- Siège social
- 17 RUE LAMBERT , 02120, BERNOT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC ABIVEN
polyculture et élevage
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Finances de GAEC ABIVEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC ABIVEN
INSEEÉtablissements de GAEC ABIVEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02120 BERNOTSiègeActif
435 298 658 00012 · ouvert le 01 avril 2001 · NAF 0111Z
Documents juridiques de GAEC ABIVEN
INPIComptes annuels de GAEC ABIVEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC ABIVEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC ABIVEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC ABIVEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
158 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC ABIVEN. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 25 août 2026 · N° 25/05391
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 06 août 2026 · N° 26/01176
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 06 août 2026 · N° 25/08269
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 06 août 2026 · N° 25/06394
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 03 août 2026 · N° 25/07087
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 03 août 2026 · N° 23/07731
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 03 août 2026 · N° 23/00294
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00296
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 6 (ch famille)
Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/02493
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 6 (ch famille)
Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/03359
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00280
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00174
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01739
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/01528
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC ABIVEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC ABIVEN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 avril 2001
Questions fréquentes sur GAEC ABIVEN
Quel est le numéro SIREN de GAEC ABIVEN ?
Le numéro SIREN de GAEC ABIVEN est 435 298 658. Le SIRET de son siège social est 435 298 658 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21435298658.
Qui dirige GAEC ABIVEN ?
GAEC ABIVEN est dirigée par DELPHINE ABIVEN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC ABIVEN ?
Le siège social de GAEC ABIVEN est situé 17 rue Lambert, 02120 Bernot.
GAEC ABIVEN est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC ABIVEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC ABIVEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC ABIVEN.
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