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GAEC ACVH

Active
Siren453 359 473Société civile44310 SAINT-COLOMBANCréée le 07 mai 2004

0147Z · Élevage de volailles

Liquidation judiciaire - clôture en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents
Capital social
7,6 k€

GAEC ACVH est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mai 2004, identifiée par le SIREN 453 359 473. Elle est domiciliée 7 La Renauliere, 44310 Saint-Colomban. Elle exerce une activité de élevage de volailles (code NAF 0147Z). La direction est assurée par ANGELIQUE VRIGNAUD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC ACVH

Dénomination
GAEC ACVH
SIREN
453 359 473
SIRET (siège)
453 359 473 00023
N° TVA intracommunautaire
FR12453359473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 359 473
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 octobre 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
7 600 €
Code NAF / APE
0147Z - Élevage de volailles
Date de création
07 mai 2004
Siège social
7 LA RENAULIERE , 44310, SAINT-COLOMBAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GAEC ACVH

activités agricoles : pregavage de canards et cultures

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Finances de GAEC ACVH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC ACVH

AV

ANGELIQUE VRIGNAUD

Gérant

CH

CHRISTOPHE HEGRON

Gérant

En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 janvier 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GAEC ACVH

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44310 SAINT-COLOMBANSiègeActif

    453 359 473 00023 · ouvert le 01 mai 2004 · NAF 0147Z

  • 44310 SAINT-COLOMBANFermé

    453 359 473 00015 · ouvert le 01 mai 2004 · NAF 0147Z

Documents juridiques de GAEC ACVH

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2004

  • Acte

Conformité de GAEC ACVH

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GAEC ACVH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 01 décembre 2020. Clôturée le 22 octobre 2024 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 octobre 2024 · publié le 12 novembre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif des opérations de liquidation judiciaire. N° RG : 20/04084

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 octobre 2023 · publié le 01 décembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes

Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/04084

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 07 octobre 2023 · publié le 01 décembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes

La liste des créances de l’article L641-13 du code de commerce est déposée au greffe du Tribunal judiciaire de Nantes où tout intéressé peut contester cette liste devant le Juge Commissaire dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/04084

Autre jugement prononçant

Jugement du 01 décembre 2020 · publié le 20 décembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP DOLLEY-COLLET en la personne de Me Vincent DOLLEY, 5, rue Crébillon, BP 74615, 44046 Nantes Cedex 1. Date de cessation des paiements : 1er mars 2013. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. N° RG : 20/04084

Jugement de plan de redressement

Jugement du 03 février 2015 · publié le 22 février 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DOLLEY, membre de la SCP DOLLEY-COLLET, 5, rue Crébillon, BP 74615, 44046 Nantes cedex 1

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 janvier 2015 · publié le 02 avril 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Autre jugement prononçant

Jugement du 02 juillet 2013 · publié le 28 juillet 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DOLLEY membre de la SCP DOLLEY-COLLET, 5, rue Crébillon, BP 74615, 44046 Nantes Cedex 1 ; date de la cessation des paiements : 1 mars 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC ACVH. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC ACVH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC ACVH

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-10-22 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif des opérations de liquidation judiciaire. N° RG : 20/04084

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-10-07 · La liste des créances de l’article L641-13 du code de commerce est déposée au greffe du Tribunal judiciaire de Nantes où tout intéressé peut contester cette liste devant le Juge Commissaire dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/04084

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-10-07 · Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/04084

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2020-12-01 · jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP DOLLEY-COLLET en la personne de Me Vincent DOLLEY, 5, rue Crébillon, BP 74615, 44046 Nantes Cedex 1. Date de cessation des paiements : 1er mars 2013. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. N° RG : 20/04084

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 janvier 2015 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 3 février 2015 · Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DOLLEY, membre de la SCP DOLLEY-COLLET, 5, rue Crébillon, BP 74615, 44046 Nantes cedex 1

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2 juillet 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DOLLEY membre de la SCP DOLLEY-COLLET, 5, rue Crébillon, BP 74615, 44046 Nantes Cedex 1 ; date de la cessation des paiements : 1 mars 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Co-gérant : HEGRON Christophe Co-gérant : VRIGNAUD Angélique Noëlle Edith

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 2004

Questions fréquentes sur GAEC ACVH

Quel est le numéro SIREN de GAEC ACVH ?

Le numéro SIREN de GAEC ACVH est 453 359 473. Le SIRET de son siège social est 453 359 473 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12453359473.

Qui dirige GAEC ACVH ?

GAEC ACVH est dirigée par ANGELIQUE VRIGNAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC ACVH ?

Le siège social de GAEC ACVH est situé 7 La Renauliere, 44310 Saint-Colomban.

GAEC ACVH est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC ACVH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC ACVH est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GAEC ACVH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 octobre 2024 pour insuffisance d'actif.

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