GAEC ADELIS
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 271 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 491 695 730, GAEC ADELIS est une société civile créée le 1er septembre 2006. Elle est domiciliée 155 Tour de Seglan, 31420 Saint-Élix-Séglan. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par BERNARD ADER, gérant.
Fiche d'identité de GAEC ADELIS
INSEE- Dénomination
- GAEC ADELIS
- SIREN
- 491 695 730
- SIRET (siège)
- 491 695 730 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR54491695730Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 695 730
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 mars 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 270 900 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 01 septembre 2006
- Siège social
- 155 Tour de Seglan , 31420, Saint-Élix-Séglan
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de GAEC ADELIS
Exploitation d'activités agricoles.
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Finances de GAEC ADELIS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC ADELIS
INSEEGérant
Gérant
Établissements de GAEC ADELIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31420 Saint-Élix-SéglanSiègeActif
491 695 730 00011 · ouvert le 15 septembre 2006 · NAF 0111Z
Documents juridiques de GAEC ADELIS
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC ADELIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC ADELIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC ADELIS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Civils
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/01989
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 avril 2025 · N° 24-10.941
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/02645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 30 novembre 2023 · N° 22/01046
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Décision du 03 mars 2023 · N° 21/20059
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Décision du 23 février 2023 · N° 22/01046
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 janvier 2023 · N° 21/07292
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 octobre 1999 · N° 97-18.133
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC ADELIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC ADELIS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
RAFFOUX Stéphanie nom d'usage : RAFFOUX n'est plus gérant. MALICK-PARLANGE Bruno nom d'usage : MALICK-PARLANGE devient gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 01 septembre 2006
Questions fréquentes sur GAEC ADELIS
Quel est le numéro SIREN de GAEC ADELIS ?
Le numéro SIREN de GAEC ADELIS est 491 695 730. Le SIRET de son siège social est 491 695 730 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54491695730.
Qui dirige GAEC ADELIS ?
GAEC ADELIS est dirigée par BERNARD ADER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC ADELIS ?
Le siège social de GAEC ADELIS est situé 155 Tour de Seglan, 31420 Saint-Élix-Séglan.
GAEC ADELIS est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC ADELIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC ADELIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC ADELIS.
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