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GAEC AGREE DE L ORME

Active
Siren511 118 069Société civile55110 REGNEVILLE-SUR-MEUSECréée le 19 mars 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
325 k€
Effectif
Non publié

GAEC AGREE DE L ORME est une société civile immatriculée le 19 mars 2009 sous le numéro SIREN 511 118 069. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Pl du Capitaine Aynard, 55110 Regneville-sur-Meuse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. Elle est dirigée par ROMAIN DOYEN, gérant.

Fiche d'identité de GAEC AGREE DE L ORME

Dénomination
GAEC AGREE DE L ORME
SIREN
511 118 069
SIRET (siège)
511 118 069 00018
N° TVA intracommunautaire
FR44511118069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 118 069
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
325 052 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
19 mars 2009
Siège social
1 PL DU CAPITAINE AYNARD , 55110, REGNEVILLE-SUR-MEUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC AGREE DE L ORME

Cultures et élevage associés

Finances de GAEC AGREE DE L ORME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC AGREE DE L ORME

RD

ROMAIN DOYEN

Gérant

En poste depuis février 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 février 2016

ML

MARIE-LAURE LESONGEUR

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GAEC AGREE DE L ORME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 55110 REGNEVILLE-SUR-MEUSESiègeActif

    511 118 069 00018 · ouvert le 01 mars 2009 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC AGREE DE L ORME

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2009

  • Acte

Comptes annuels de GAEC AGREE DE L ORME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC AGREE DE L ORME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC AGREE DE L ORME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC AGREE DE L ORME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC AGREE DE L ORME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC AGREE DE L ORME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC AGREE DE L ORME

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    LESONGEUR Marie-Laure Anne nom d'usage : DOYEN devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Gérant : DOYEN Romain

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-19 · Début d'activité : 2009-03-01

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 2009

Questions fréquentes sur GAEC AGREE DE L ORME

Quel est le numéro SIREN de GAEC AGREE DE L ORME ?

Le numéro SIREN de GAEC AGREE DE L ORME est 511 118 069. Le SIRET de son siège social est 511 118 069 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44511118069.

Qui dirige GAEC AGREE DE L ORME ?

GAEC AGREE DE L ORME est dirigée par ROMAIN DOYEN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC AGREE DE L ORME ?

Le siège social de GAEC AGREE DE L ORME est situé 1 Pl du Capitaine Aynard, 55110 Regneville-sur-Meuse.

GAEC AGREE DE L ORME est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC AGREE DE L ORME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC AGREE DE L ORME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC AGREE DE L ORME.

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