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GAEC AGRIVERT

Active
Siren394 185 359Société civile24410 SAINT AULAYE-PUYMANGOUCréée le 23 février 1994
Plan de sauvegarde arrêté en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
238 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 185 359, GAEC AGRIVERT est une société civile créée le 23 février 1994. Son siège social est situé LD LE BOURLIOU Puymangou, 24410 Saint Aulaye-Puymangou. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. Elle est dirigée par KATIA BONPONTET, gérant.

Fiche d'identité de GAEC AGRIVERT

Dénomination
GAEC AGRIVERT
SIREN
394 185 359
SIRET (siège)
394 185 359 00012
N° TVA intracommunautaire
FR86394185359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 185 359
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
238 260 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
23 février 1994
Siège social
LD LE BOURLIOU Puymangou, 24410, SAINT AULAYE-PUYMANGOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC AGRIVERT

Production laitière production volailles conserverie à la ferme

Finances de GAEC AGRIVERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC AGRIVERT

KB

KATIA BONPONTET

Gérant

JE

JEAN-MARY EYNARD

Gérant

Depuis la création (23 février 1994) · 32 ans

AE

ADRIEN EYNARD

Gérant

Établissements de GAEC AGRIVERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24410 SAINT AULAYE-PUYMANGOUSiègeActif

    394 185 359 00012 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC AGRIVERT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 12 août 2008

  • Acte

Dépôt du 12 août 2008

  • Acte

Dépôt du 23 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de GAEC AGRIVERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC AGRIVERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC AGRIVERT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GAEC AGRIVERT.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 18 mai 2015. Plan arrêté le 20 juin 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 20 juin 2016 · publié le 10 février 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PÉRIGUEUX

Jugement rectificatif suite à erreur matérielle du jugement du 23 mai 2016 arrêtant le plan de continuation pour une durée de : quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : LEURET (Nicolas), Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux ; RG n° 16/00039

Jugement de plan de redressement

Jugement du 23 mai 2016 · publié le 06 septembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PÉRIGUEUX

Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de : quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT, prise en la personne de Maître LEURET (Nicolas), Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux ; RG : 15/00015

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 février 2016 · publié le 29 avril 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PÉRIGUEUX

Avis dépôt état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; N° RG 15/00015

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 18 mai 2015 · publié le 21 juin 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PÉRIGUEUX

Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT, mandataire judiciaire, Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC AGRIVERT. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC AGRIVERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC AGRIVERT

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PÉRIGUEUX

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 23 mai 2016 · Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de : quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT, prise en la personne de Maître LEURET (Nicolas), Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux ; RG : 15/00015

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PÉRIGUEUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 février 2016 · Avis dépôt état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; N° RG 15/00015

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PÉRIGUEUX

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 20 juin 2016 · Jugement rectificatif suite à erreur matérielle du jugement du 23 mai 2016 arrêtant le plan de continuation pour une durée de : quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : LEURET (Nicolas), Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux ; RG n° 16/00039

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PÉRIGUEUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 18 mai 2015 · Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT, mandataire judiciaire, Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Gérant : EYNARD Jean-Mary Gérant : EYNARD Katia, Brigitte né(e) BONPONTET

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX

    Gérant(e) : EYNARD Jean-Mary.

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1994-02-23 · Début d'activité : 1994-01-01

  1. création

    Date d'effet : 23 février 1994

Questions fréquentes sur GAEC AGRIVERT

Quel est le numéro SIREN de GAEC AGRIVERT ?

Le numéro SIREN de GAEC AGRIVERT est 394 185 359. Le SIRET de son siège social est 394 185 359 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86394185359.

Qui dirige GAEC AGRIVERT ?

GAEC AGRIVERT est dirigée par KATIA BONPONTET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC AGRIVERT ?

Le siège social de GAEC AGRIVERT est situé LD LE BOURLIOU Puymangou, 24410 Saint Aulaye-Puymangou.

GAEC AGRIVERT est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC AGRIVERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC AGRIVERT est-elle en procédure collective ?

GAEC AGRIVERT a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 18 mai 2015. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 20 juin 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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