GAEC ALLIER
Active- Capital social
- 68,6 k€
GAEC ALLIER est une société civile immatriculée le 8 octobre 1984 sous le numéro SIREN 330 751 991. Son siège social est situé 6 RUE 6 Rue DU GRAND COUVENT, 30300 Jonquières-Saint-Vincent. Elle est rattachée au code d'activité NAF 011F. La direction est assurée par BRUNO ALLIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC ALLIER
INSEE- Dénomination
- GAEC ALLIER
- SIREN
- 330 751 991
- SIRET (siège)
- 330 751 991 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR14330751991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 751 991
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 68 602,06 €
- Code NAF / APE
- 011F
- Date de création
- 08 octobre 1984
- Siège social
- 6 RUE 6 Rue DU GRAND COUVENT, 30300, Jonquières-Saint-Vincent
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC ALLIER
EXPLOITATION AGRICOLE DES BIENS DES ASSOCIES COMMERCIALISATION DES PRODUCTIONS
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Finances de GAEC ALLIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC ALLIER
INSEEÉtablissements de GAEC ALLIER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 30300 Jonquières-Saint-VincentSiègeFermé
330 751 991 00010 · ouvert le 08 octobre 1984 · NAF 011F
Documents juridiques de GAEC ALLIER
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de GAEC ALLIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC ALLIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC ALLIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cIVIL CONTENTIEUX EX T.I
Décision du 22 juillet 2026 · N° 24/01365
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cIVIL CONTENTIEUX EX T.I
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00359
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cIVIL CONTENTIEUX EX T.I
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00357
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL CONTENTIEUX EX T.I
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026006947
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00287
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cIVIL CONTENTIEUX EX T.I
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00339
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cIVIL CONTENTIEUX EX T.I
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00338
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cIVIL CONTENTIEUX EX T.I
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00337
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Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00767
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Décision du 04 juin 2026 · N° 25/12218
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Décision du 12 mai 2026 · N° 2024000709
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Décision du 25 février 2026 · N° 2025005673
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC ALLIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC ALLIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 octobre 1984
Questions fréquentes sur GAEC ALLIER
Quel est le numéro SIREN de GAEC ALLIER ?
Le numéro SIREN de GAEC ALLIER est 330 751 991. Le SIRET de son siège social est 330 751 991 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14330751991.
Qui dirige GAEC ALLIER ?
GAEC ALLIER est dirigée par BRUNO ALLIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC ALLIER ?
Le siège social de GAEC ALLIER est situé 6 RUE 6 Rue DU GRAND COUVENT, 30300 Jonquières-Saint-Vincent.
GAEC ALLIER est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC ALLIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC ALLIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC ALLIER.
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