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GAEC AMELOT

Active
Siren418 954 038Société civile22130 CREHENCréée le 05 juin 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions183 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,9 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 418 954 038, GAEC AMELOT est une société civile créée le 5 juin 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve La Ville Orien, 22130 Crehen. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. La direction est assurée par ERIC AMELOT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC AMELOT

Dénomination
GAEC AMELOT
SIREN
418 954 038
SIRET (siège)
418 954 038 00018
N° TVA intracommunautaire
FR49418954038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 954 038
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
10 944 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
05 juin 1998
Siège social
LA VILLE ORIEN , 22130, CREHEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC AMELOT

Activité agricole

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Finances de GAEC AMELOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC AMELOT

EA

ERIC AMELOT

Gérant

Depuis la création (05 juin 1998) · 28 ans

JA

JEAN-LOUIS AMELOT

Gérant

Depuis la création (05 juin 1998) · 28 ans

Établissements de GAEC AMELOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22130 CREHENSiègeActif

    418 954 038 00018 · ouvert le 01 mai 1998 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC AMELOT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 21 février 2000

  • Acte

Dépôt du 04 juin 1998

  • Acte

Comptes annuels de GAEC AMELOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC AMELOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC AMELOT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GAEC AMELOT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 avril 2021 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 novembre 2022. Clôturée le 24 janvier 2025 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 janvier 2025 · publié le 10 avril 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Malo

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 21/00003

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 15 mars 2024 · publié le 04 avril 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Malo

Avis de dépôt de la liste de créances postérieures, article L. 641-13. Les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/00003.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 30 novembre 2022 · publié le 14 décembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Malo

Jugement prononçant la conversion de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Les créanciers sont avisés d’avoir à adresser leurs déclarations, dans les deux mois de l’insertion à paraître au BODACC, au liquidateur désigné, par courrier ou sur le site www.creditors-sources.com. Liquidateur : La SELARL TCA, prise en la personne de Me François TREMELOT - 3 rue du Bois Herveau - 35400 Saint-Malo. N° RG : 21/00003

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 décembre 2021 · publié le 26 décembre 2021 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Malo

Dépôt de l'état des créances au greffe du tribunal judiciaire de Saint Malo - Les déclarations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 21/00003

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 avril 2021 · publié le 14 mai 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-MALO

Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Les créanciers sont avisés d’avoir à adresser leurs déclarations de créances, dans les deux mois de l’insertion à paraître au BODACC, au mandataire judiciaire sus-désigné, par courrier ou sur le site www.creditor-sources.com. Mandataire judiciaire : SELARL TCA, prise en la personne de Me François TREMELOT - 3 rue du Bois Herveau- 35400 SAINT-MALO. N° RG : 21/00003

183 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC AMELOT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC AMELOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC AMELOT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Malo

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-01-24 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 21/00003

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Malo

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-03-15 · Avis de dépôt de la liste de créances postérieures, article L. 641-13. Les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/00003.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Malo

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2022-11-30 · Jugement prononçant la conversion de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Les créanciers sont avisés d’avoir à adresser leurs déclarations, dans les deux mois de l’insertion à paraître au BODACC, au liquidateur désigné, par courrier ou sur le site www.creditors-sources.com. Liquidateur : La SELARL TCA, prise en la personne de Me François TREMELOT - 3 rue du Bois Herveau - 35400 Saint-Malo. N° RG : 21/00003

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Malo

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-12-03 · Dépôt de l'état des créances au greffe du tribunal judiciaire de Saint Malo - Les déclarations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 21/00003

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-MALO

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-04-07 · Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Les créanciers sont avisés d’avoir à adresser leurs déclarations de créances, dans les deux mois de l’insertion à paraître au BODACC, au mandataire judiciaire sus-désigné, par courrier ou sur le site www.creditor-sources.com. Mandataire judiciaire : SELARL TCA, prise en la personne de Me François TREMELOT - 3 rue du Bois Herveau- 35400 SAINT-MALO. N° RG : 21/00003

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 1998

Questions fréquentes sur GAEC AMELOT

Quel est le numéro SIREN de GAEC AMELOT ?

Le numéro SIREN de GAEC AMELOT est 418 954 038. Le SIRET de son siège social est 418 954 038 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49418954038.

Qui dirige GAEC AMELOT ?

GAEC AMELOT est dirigée par ERIC AMELOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC AMELOT ?

Le siège social de GAEC AMELOT est situé La Ville Orien, 22130 Crehen.

GAEC AMELOT est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC AMELOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC AMELOT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GAEC AMELOT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 janvier 2025 pour insuffisance d'actif.

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