GAEC ANFRAY
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 120 k€
GAEC ANFRAY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 410 267 678. Elle est domiciliée 1 IMP de Mézeray, 50220 Le Mesnil-Ozenne. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). LYDIE ANFRAY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC ANFRAY
INSEE- Dénomination
- GAEC ANFRAY
- SIREN
- 410 267 678
- SIRET (siège)
- 410 267 678 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR19410267678Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 267 678
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mars 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 120 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- 1 IMP de Mézeray, 50220, Le Mesnil-Ozenne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de GAEC ANFRAY
Mise en valeur d'une exploitation agricole
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Finances de GAEC ANFRAY
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INSEEÉtablissements de GAEC ANFRAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50220 Le Mesnil-OzenneSiègeActif
410 267 678 00028 · ouvert le 01 novembre 1996 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC ANFRAY
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC ANFRAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC ANFRAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC ANFRAY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 22 mai 2026 · N° 2025L02324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 22 mai 2026 · N° 2025L01923
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 février 2026 · N° 26/50159
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 février 2026 · N° 25/58417
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025L01104
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/01255
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 12 février 2025 · N° 19/01722
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 15 septembre 2022 · N° 20/00165
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1991 · N° 89-19.179
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1991 · N° 89-18.786
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC ANFRAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC ANFRAY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur GAEC ANFRAY
Quel est le numéro SIREN de GAEC ANFRAY ?
Le numéro SIREN de GAEC ANFRAY est 410 267 678. Le SIRET de son siège social est 410 267 678 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19410267678.
Qui dirige GAEC ANFRAY ?
GAEC ANFRAY est dirigée par LYDIE ANFRAY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC ANFRAY ?
Le siège social de GAEC ANFRAY est situé 1 IMP de Mézeray, 50220 Le Mesnil-Ozenne.
GAEC ANFRAY est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC ANFRAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC ANFRAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC ANFRAY.
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