GAEC ANICET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 192 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC ANICET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 décembre 2000, identifiée par le SIREN 433 847 852. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Noizat, 23270 Clugnat. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. Elle est dirigée par FABRICE ANICET, gérant.
Fiche d'identité de GAEC ANICET
INSEE- Dénomination
- GAEC ANICET
- SIREN
- 433 847 852
- SIRET (siège)
- 433 847 852 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR90433847852Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 847 852
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 mai 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 191 600 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 21 décembre 2000
- Siège social
- 1 Noizat, 23270, Clugnat
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC ANICET
Elevage bovin
Finances de GAEC ANICET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC ANICET
INSEEÉtablissements de GAEC ANICET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 23270 ClugnatSiègeActif
433 847 852 00012 · ouvert le 01 novembre 2000 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC ANICET
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GAEC ANICET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC ANICET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC ANICET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC ANICET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
42 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC ANICET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/13695
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/01214
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00450
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00871
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00327
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/02036
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026031789
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Cour d'appel, chambre pôle social
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/01938
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Cour d'appel, chambre pôle social
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/00058
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/03942
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00061
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Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01693
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Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01694
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Cour d'appel, chambre Sociale
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/00439
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Décision du 17 mars 2025 · N° 22/00886
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 28 novembre 2024 · N° 22/01449
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 13 septembre 2024 · N° 23/00469
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 03 mai 2024 · N° 22/02117
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 03 novembre 2023 · N° 22/01020
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 24 février 2023 · N° 21/04484
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 03 février 2023 · N° 21/03552
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
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Décision du 05 juillet 2022 · N° 20/00669
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 24 mai 2022 · N° 20/00027
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 2018 · N° 16-21.536
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 mars 2017 · N° 16-82.164
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 avril 2002 · N° 99-19.717
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 2001 · N° 99-42.954
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 février 1998 · N° 96-15.664
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1995 · N° 94-60.481
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 novembre 1992 · N° 91-11.388
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juin 1989 · N° 89-60.979
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC ANICET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC ANICET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Guéret
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2000-11-01
- création
Date d'effet : 21 décembre 2000
Questions fréquentes sur GAEC ANICET
Quel est le numéro SIREN de GAEC ANICET ?
Le numéro SIREN de GAEC ANICET est 433 847 852. Le SIRET de son siège social est 433 847 852 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90433847852.
Qui dirige GAEC ANICET ?
GAEC ANICET est dirigée par FABRICE ANICET, gérant.
Où se situe le siège social de GAEC ANICET ?
Le siège social de GAEC ANICET est situé 1 Noizat, 23270 Clugnat.
GAEC ANICET est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC ANICET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC ANICET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC ANICET.
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