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GAEC APERT

Active
Siren452 553 373Société civile52190 ISOMESCréée le 17 mars 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
113 k€
Effectif
Non publié

GAEC APERT est une société civile immatriculée le 17 mars 2004 sous le numéro SIREN 452 553 373. Son siège social est situé RUE DU MOULIN Chez M Guy Apert, 52190 Isomes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. PHILIPPE APERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC APERT

Dénomination
GAEC APERT
SIREN
452 553 373
SIRET (siège)
452 553 373 00013
N° TVA intracommunautaire
FR19452553373Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 553 373
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 octobre 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
113 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
17 mars 2004
Siège social
RUE DU MOULIN Chez M Guy Apert, 52190, ISOMES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GAEC APERT

Exploitation de biens agricoles apportés ou mis à la disposition du gaec par les associés et généralement toutes activités s'y rapportant

Finances de GAEC APERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC APERT

PA

PHILIPPE APERT

Gérant

Depuis la création (17 mars 2004) · 22 ans

CJ

CECILE JEANNELLE

Gérant

Depuis la création (17 mars 2004) · 22 ans

Établissements de GAEC APERT

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 52190 ISOMESSiègeActif

    452 553 373 00013 · ouvert le 01 février 2004 · NAF 0111Z

  • 52190 ISOMESActif

    452 553 373 00021 · ouvert le 03 janvier 2019 · NAF 3511Z

Documents juridiques de GAEC APERT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2013

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de GAEC APERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC APERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC APERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC APERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC APERT. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC APERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC APERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 2004

Marques déposées par GAEC APERT

GAEC APERT est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Céréales & Paradis

    N° 4577274 · Déposée le 27 août 2019 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 30 · valable jusqu’au 27 août 2029

  • Les Cassis d'Alice

    N° 3477313 · Déposée le 24 janvier 2007 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 29, 30, 32, 33 · expirée le 24 janvier 2017

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur GAEC APERT

Quel est le numéro SIREN de GAEC APERT ?

Le numéro SIREN de GAEC APERT est 452 553 373. Le SIRET de son siège social est 452 553 373 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19452553373.

Qui dirige GAEC APERT ?

GAEC APERT est dirigée par PHILIPPE APERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC APERT ?

Le siège social de GAEC APERT est situé RUE DU MOULIN Chez M Guy Apert, 52190 Isomes.

GAEC APERT est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC APERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC APERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC APERT.

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