GAEC ARABAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 153 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 408 719 342, GAEC ARABAN est une société civile créée le 2 septembre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 RUE d'Arrigaou, 64490 Accous. L'entreprise déclare le code NAF 0145Z comme activité principale. Elle est dirigée par BERNARD ARABAN, gérant.
Fiche d'identité de GAEC ARABAN
INSEE- Dénomination
- GAEC ARABAN
- SIREN
- 408 719 342
- SIRET (siège)
- 408 719 342 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR50408719342Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 719 342
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 153 088 €
- Code NAF / APE
- 0145Z
- Date de création
- 02 septembre 1996
- Siège social
- 2 RUE d'Arrigaou, 64490, Accous
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC ARABAN
Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du code Rural
Finances de GAEC ARABAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC ARABAN
INSEEÉtablissements de GAEC ARABAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64490 AccousSiègeActif
408 719 342 00011 · ouvert le 01 août 1996 · NAF 0145Z
Documents juridiques de GAEC ARABAN
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GAEC ARABAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC ARABAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC ARABAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC ARABAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC ARABAN. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/01078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 16 septembre 2022 · N° 21/01295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 18 mai 2022 · N° 20/10118
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC ARABAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC ARABAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 septembre 1996
Questions fréquentes sur GAEC ARABAN
Quel est le numéro SIREN de GAEC ARABAN ?
Le numéro SIREN de GAEC ARABAN est 408 719 342. Le SIRET de son siège social est 408 719 342 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50408719342.
Qui dirige GAEC ARABAN ?
GAEC ARABAN est dirigée par BERNARD ARABAN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC ARABAN ?
Le siège social de GAEC ARABAN est situé 2 RUE d'Arrigaou, 64490 Accous.
GAEC ARABAN est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC ARABAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC ARABAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC ARABAN.
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