GAEC ARAGON
Active0146Z · Élevage de porcins
- Capital social
- 40,0 k€
GAEC ARAGON est une société civile immatriculée le 8 avril 2019 sous le numéro SIREN 849 209 085. Son siège social est situé Le Pont le Pont, 05400 Chabestan. GAEC ARAGON relève du secteur élevage de porcins (code NAF 0146Z). VINCENT ARAGON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC ARAGON
INSEE- Dénomination
- GAEC ARAGON
- SIREN
- 849 209 085
- SIRET (siège)
- 849 209 085 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR61849209085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 849 209 085
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 0146Z - Élevage de porcins
- Date de création
- 08 avril 2019
- Siège social
- LE PONT LE PONT, 05400, CHABESTAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC ARAGON
Exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui et toutes activités se rattachant a cet objet
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Finances de GAEC ARAGON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC ARAGON
INSEEÉtablissements de GAEC ARAGON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05400 CHABESTANSiègeActif
849 209 085 00018 · ouvert le 18 mars 2019 · NAF 0146Z
Documents juridiques de GAEC ARAGON
INPIConformité de GAEC ARAGON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC ARAGON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
179 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC ARAGON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01692
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01338
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00532
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/03338
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/03759
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 13 février 2025 · N° 22/02878
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 février 2025 · N° 24/01495
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/00528
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/03654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 14 septembre 2023 · N° 19/01064
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Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 26 mars 2019 · N° 18/02784
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2005 · N° 03-18.153
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 avril 2002 · N° 99-17.215
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1994 · N° 92-42.192
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1994 · N° 91-41.575
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC ARAGON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC ARAGON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 avril 2019
Questions fréquentes sur GAEC ARAGON
Quel est le numéro SIREN de GAEC ARAGON ?
Le numéro SIREN de GAEC ARAGON est 849 209 085. Le SIRET de son siège social est 849 209 085 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61849209085.
Qui dirige GAEC ARAGON ?
GAEC ARAGON est dirigée par VINCENT ARAGON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC ARAGON ?
Le siège social de GAEC ARAGON est situé Le Pont le Pont, 05400 Chabestan.
GAEC ARAGON est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC ARAGON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC ARAGON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC ARAGON.
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