GAEC ARBEZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 207 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC ARBEZ est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 novembre 2001, identifiée par le SIREN 439 924 093. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Moulin, 39400 Longchaumois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. FLAVIEN ARBEZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC ARBEZ
INSEE- Dénomination
- GAEC ARBEZ
- SIREN
- 439 924 093
- SIRET (siège)
- 439 924 093 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR88439924093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 924 093
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 207 250 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 21 novembre 2001
- Siège social
- Le Moulin , 39400, Longchaumois
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GAEC ARBEZ
Se reporter aux statuts.
Finances de GAEC ARBEZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC ARBEZ
INSEEÉtablissements de GAEC ARBEZ
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 39400 LongchaumoisSiègeActif
439 924 093 00024 · ouvert le 01 septembre 2001 · NAF 0141Z
- 39400 LONGCHAUMOISFermé
439 924 093 00016 · ouvert le 01 septembre 2001 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC ARBEZ
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GAEC ARBEZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC ARBEZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC ARBEZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC ARBEZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC ARBEZ. Elles s'échelonnent de 1999 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 21 novembre 2018 · N° 16/07590
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 février 1999 · N° 97-10.412
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC ARBEZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC ARBEZ
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 novembre 2001
Marchés publics de GAEC ARBEZ
data.gouv.fr2 marchés publics ont été notifiés à GAEC ARBEZ et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils datent de 2024. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 81,8 k€.
Lot 03 - Deneigement voiries Longchaumois - les Baptaillards/Repenty
CC HAUT-JURA ARCADE COMMUNAUTE · notifié le 21 novembre 2024 · Procédure adaptée · 4 mois · 1 offre reçue
40,9 k€ServicesLot 03 - Deneigement Longchaumois - Les Baptaillards - Repenty
CC HAUT-JURA ARCADE COMMUNAUTE · notifié le 21 novembre 2024 · Procédure adaptée · 4 mois · 1 offre reçue
40,9 k€Services
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur GAEC ARBEZ
Quel est le numéro SIREN de GAEC ARBEZ ?
Le numéro SIREN de GAEC ARBEZ est 439 924 093. Le SIRET de son siège social est 439 924 093 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88439924093.
Qui dirige GAEC ARBEZ ?
GAEC ARBEZ est dirigée par FLAVIEN ARBEZ, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC ARBEZ ?
Le siège social de GAEC ARBEZ est situé Le Moulin, 39400 Longchaumois.
GAEC ARBEZ est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC ARBEZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC ARBEZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC ARBEZ.
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