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GAEC ARCHER

Active
Siren405 378 415Société civile03350 CERILLYCréée le 29 mai 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions59 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
324 k€
Effectif
Non publié

GAEC ARCHER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mai 1996, identifiée par le SIREN 405 378 415. Son siège social est situé Ld Beauregard, 03350 Cerilly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. STEPHANE ARCHER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC ARCHER

Dénomination
GAEC ARCHER
SIREN
405 378 415
SIRET (siège)
405 378 415 00013
N° TVA intracommunautaire
FR85405378415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 378 415
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
323 760 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
29 mai 1996
Siège social
LD BEAUREGARD , 03350, CERILLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC ARCHER

Exploitation agricole

Finances de GAEC ARCHER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC ARCHER

SA

STEPHANE ARCHER

Gérant

Depuis la création (29 mai 1996) · 30 ans

LA

LAURENT ARCHER

Gérant

Depuis la création (29 mai 1996) · 30 ans

FA

FLAVIE ARCHER

Gérant

Depuis la création (29 mai 1996) · 30 ans

Établissements de GAEC ARCHER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03350 CERILLYSiègeActif

    405 378 415 00013 · ouvert le 01 mai 1996 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC ARCHER

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 11 février 2002

  • Acte

Dépôt du 29 mai 1996

  • Acte

Comptes annuels de GAEC ARCHER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC ARCHER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC ARCHER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC ARCHER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

59 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC ARCHER. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC ARCHER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC ARCHER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 1996

Accords collectifs de GAEC ARCHER

1 accord d'entreprise ou avenant signé au sein de GAEC ARCHER a été publié sur Légifrance. Il date de 2026.

Ces accords proviennent de la base des accords d'entreprise publiée sur Légifrance, qui rassemble les textes déposés depuis septembre 2017 (décret n° 2017-752 sur la publicité des accords collectifs). Les accords antérieurs, ou publiés en version partielle à la demande des signataires, peuvent ne pas y figurer : cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter la base des accords d’entreprise sur Légifrance

Questions fréquentes sur GAEC ARCHER

Quel est le numéro SIREN de GAEC ARCHER ?

Le numéro SIREN de GAEC ARCHER est 405 378 415. Le SIRET de son siège social est 405 378 415 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85405378415.

Qui dirige GAEC ARCHER ?

GAEC ARCHER est dirigée par STEPHANE ARCHER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC ARCHER ?

Le siège social de GAEC ARCHER est situé Ld Beauregard, 03350 Cerilly.

GAEC ARCHER est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC ARCHER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC ARCHER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC ARCHER.

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