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GAEC ARMAND

Active
Siren351 916 465653376450 CANY BARVILLECréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GAEC ARMAND est une 6533, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 351 916 465. Son siège social est situé Ham Hameau de Crosville Vittefleur, 76450 Cany Barville. Son activité principale relève du code NAF 011A. PASCAL ARMAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC ARMAND

Dénomination
GAEC ARMAND
SIREN
351 916 465
SIRET (siège)
351 916 465 00013
N° TVA intracommunautaire
FR49351916465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 916 465
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
6533
Code NAF / APE
011A
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
HAM HAMEAU DE CROSVILLE VITTEFLEUR, 76450, CANY BARVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de GAEC ARMAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC ARMAND

PA

PASCAL ARMAND

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de GAEC ARMAND

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76450 CANY BARVILLESiègeFermé

    351 916 465 00013 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 011A

Documents juridiques de GAEC ARMAND

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 1996

  • Acte

Comptes annuels de GAEC ARMAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC ARMAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC ARMAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC ARMAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC ARMAND. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC ARMAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC ARMAND

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur GAEC ARMAND

Quel est le numéro SIREN de GAEC ARMAND ?

Le numéro SIREN de GAEC ARMAND est 351 916 465. Le SIRET de son siège social est 351 916 465 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49351916465.

Qui dirige GAEC ARMAND ?

GAEC ARMAND est dirigée par PASCAL ARMAND, gérant.

Où se situe le siège social de GAEC ARMAND ?

Le siège social de GAEC ARMAND est situé Ham Hameau de Crosville Vittefleur, 76450 Cany Barville.

GAEC ARMAND est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC ARMAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC ARMAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC ARMAND.

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