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GAEC ARNAL

Active
Siren410 191 787Société civile15140 DRUGEACCréée le 16 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions86 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
119 k€
Effectif
Non publié

GAEC ARNAL est une société civile immatriculée le 16 décembre 1996 sous le numéro SIREN 410 191 787. Le siège social de l'entreprise se trouve Champs, 15140 Drugeac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. CHRISTIAN ARNAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC ARNAL

Dénomination
GAEC ARNAL
SIREN
410 191 787
SIRET (siège)
410 191 787 00010
N° TVA intracommunautaire
FR05410191787Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 191 787
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
119 472 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
16 décembre 1996
Siège social
CHAMPS , 15140, DRUGEAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC ARNAL

agricole.

Finances de GAEC ARNAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC ARNAL

CA

CHRISTIAN ARNAL

Gérant

GA

GABRIEL ARNAL

Gérant

En poste depuis mai 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mai 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GAEC ARNAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 15140 DRUGEACSiègeActif

    410 191 787 00010 · ouvert le 01 décembre 1996 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC ARNAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de GAEC ARNAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC ARNAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC ARNAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC ARNAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

86 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC ARNAL. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC ARNAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC ARNAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

    PRUNET Louisette Odette nom d'usage : ARNAL n'est plus gérant. ARNAL Gabriel nom d'usage : ARNAL devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 1996

Questions fréquentes sur GAEC ARNAL

Quel est le numéro SIREN de GAEC ARNAL ?

Le numéro SIREN de GAEC ARNAL est 410 191 787. Le SIRET de son siège social est 410 191 787 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05410191787.

Qui dirige GAEC ARNAL ?

GAEC ARNAL est dirigée par CHRISTIAN ARNAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC ARNAL ?

Le siège social de GAEC ARNAL est situé Champs, 15140 Drugeac.

GAEC ARNAL est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC ARNAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC ARNAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC ARNAL.

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