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GAEC ARNAULT

Active
Siren347 938 482Société civile79330 LUCHE-THOUARSAISCréée le 09 septembre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
59,1 k€
Effectif
Non publié

GAEC ARNAULT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 septembre 1988, identifiée par le SIREN 347 938 482. Son siège social est situé 2 Ld Migalan, 79330 Luche-Thouarsais. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. PIERRE ARNAULT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC ARNAULT

Dénomination
GAEC ARNAULT
SIREN
347 938 482
SIRET (siège)
347 938 482 00010
N° TVA intracommunautaire
FR10347938482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 938 482
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
59 058 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
09 septembre 1988
Siège social
2 LD MIGALAN , 79330, LUCHE-THOUARSAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC ARNAULT

EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES

Finances de GAEC ARNAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC ARNAULT

PA

PIERRE ARNAULT

Gérant

Depuis la création (09 septembre 1988) · 38 ans

CD

CHANTAL DELAHAYE

Gérant

Depuis la création (09 septembre 1988) · 38 ans

Établissements de GAEC ARNAULT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79330 LUCHE-THOUARSAISSiègeActif

    347 938 482 00010 · ouvert le 01 mai 1988 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC ARNAULT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 24 février 2004

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de GAEC ARNAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC ARNAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC ARNAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC ARNAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC ARNAULT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC ARNAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC ARNAULT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 1988

Questions fréquentes sur GAEC ARNAULT

Quel est le numéro SIREN de GAEC ARNAULT ?

Le numéro SIREN de GAEC ARNAULT est 347 938 482. Le SIRET de son siège social est 347 938 482 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10347938482.

Qui dirige GAEC ARNAULT ?

GAEC ARNAULT est dirigée par PIERRE ARNAULT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC ARNAULT ?

Le siège social de GAEC ARNAULT est situé 2 Ld Migalan, 79330 Luche-Thouarsais.

GAEC ARNAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC ARNAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC ARNAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC ARNAULT.

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