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GAEC ARTZAINAK

Active
Siren393 456 371Société civile64240 LA BASTIDE-CLAIRENCECréée le 23 octobre 2002

1051C · Fabrication de fromage

Documents
Capital social
210 k€

GAEC ARTZAINAK est une société civile immatriculée le 23 octobre 2002 sous le numéro SIREN 393 456 371. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Chateau Pessarou, 64240 La Bastide-Clairence. Son activité principale est fabrication de fromage (code NAF 1051C). Elle est dirigée par BORIS MOURARET, gérant.

Fiche d'identité de GAEC ARTZAINAK

Dénomination
GAEC ARTZAINAK
SIREN
393 456 371
SIRET (siège)
393 456 371 00011
N° TVA intracommunautaire
FR84393456371Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 456 371
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
210 015 €
Code NAF / APE
1051C - Fabrication de fromage
Date de création
23 octobre 2002
Siège social
LE CHATEAU PESSAROU, 64240, LA BASTIDE-CLAIRENCE
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de GAEC ARTZAINAK

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de GAEC ARTZAINAK

Ovin lait transformation fromagère

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Finances de GAEC ARTZAINAK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC ARTZAINAK

BM

BORIS MOURARET

Gérant

Depuis la création (23 octobre 2002) · 24 ans

AS

ANNE-LISE SCHVARTZ

Gérant

Depuis la création (23 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de GAEC ARTZAINAK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64240 LA BASTIDE-CLAIRENCESiègeActif

    393 456 371 00011 · ouvert le 04 octobre 1977 · NAF 1051C

Documents juridiques de GAEC ARTZAINAK

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2002

  • Acte

Conformité de GAEC ARTZAINAK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC ARTZAINAK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC ARTZAINAK n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC ARTZAINAK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC ARTZAINAK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 2002

Marques déposées par GAEC ARTZAINAK

GAEC ARTZAINAK est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • ARTZAINAK

    N° 3844215 · Déposée le 04 juillet 2011 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classe 29 · valable jusqu’au 04 juillet 2031

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur GAEC ARTZAINAK

Quel est le numéro SIREN de GAEC ARTZAINAK ?

Le numéro SIREN de GAEC ARTZAINAK est 393 456 371. Le SIRET de son siège social est 393 456 371 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84393456371.

Qui dirige GAEC ARTZAINAK ?

GAEC ARTZAINAK est dirigée par BORIS MOURARET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC ARTZAINAK ?

Le siège social de GAEC ARTZAINAK est situé Le Chateau Pessarou, 64240 La Bastide-Clairence.

GAEC ARTZAINAK est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC ARTZAINAK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC ARTZAINAK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC ARTZAINAK.