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GAEC ASFAUX

Active
Siren537 798 803Société civile15150 SIRANCréée le 16 novembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
102 k€
Effectif
Non publié

GAEC ASFAUX est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 novembre 2011, identifiée par le SIREN 537 798 803. Son siège social est situé Terres Rouges, 15150 Siran. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. JEAN ASFAUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC ASFAUX

Dénomination
GAEC ASFAUX
SIREN
537 798 803
SIRET (siège)
537 798 803 00012
N° TVA intracommunautaire
FR77537798803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 798 803
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
102 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
16 novembre 2011
Siège social
TERRES ROUGES , 15150, SIRAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC ASFAUX

L'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui.

Finances de GAEC ASFAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC ASFAUX

JA

JEAN ASFAUX

Gérant

Depuis la création (16 novembre 2011) · 14 ans

SS

SYLVIE SEGUY

Gérant

Depuis la création (16 novembre 2011) · 14 ans

Établissements de GAEC ASFAUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 15150 SIRANSiègeActif

    537 798 803 00012 · ouvert le 01 novembre 2011 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC ASFAUX

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de GAEC ASFAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC ASFAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC ASFAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC ASFAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC ASFAUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC ASFAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC ASFAUX

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 2011

Questions fréquentes sur GAEC ASFAUX

Quel est le numéro SIREN de GAEC ASFAUX ?

Le numéro SIREN de GAEC ASFAUX est 537 798 803. Le SIRET de son siège social est 537 798 803 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77537798803.

Qui dirige GAEC ASFAUX ?

GAEC ASFAUX est dirigée par JEAN ASFAUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC ASFAUX ?

Le siège social de GAEC ASFAUX est situé Terres Rouges, 15150 Siran.

GAEC ASFAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC ASFAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC ASFAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC ASFAUX.

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