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GAEC ASTIER

Active
Siren804 737 518Société civile07410 COLOMBIER-LE-VIEUXCréée le 23 septembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
84,0 k€
Effectif
Non publié

GAEC ASTIER est une société civile immatriculée le 23 septembre 2014 sous le numéro SIREN 804 737 518. Son siège social est situé 2970 Rte de Clauzel Besseas, 07410 Colombier-le-Vieux. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. Elle est dirigée par SYLVAIN ASTIER, gérant.

Fiche d'identité de GAEC ASTIER

Dénomination
GAEC ASTIER
SIREN
804 737 518
SIRET (siège)
804 737 518 00014
N° TVA intracommunautaire
FR33804737518Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 737 518
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
84 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
23 septembre 2014
Siège social
2970 RTE DE CLAUZEL BESSEAS, 07410, COLOMBIER-LE-VIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC ASTIER

Vaches laitières et arboriculture.

Finances de GAEC ASTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC ASTIER

SA

SYLVAIN ASTIER

Gérant

Depuis la création (23 septembre 2014) · 12 ans

AV

ANNIE VICTOURON

Gérant

Depuis la création (23 septembre 2014) · 12 ans

LI

LYDIE ISSARTEL

Gérant

Depuis la création (23 septembre 2014) · 12 ans

Établissements de GAEC ASTIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07410 COLOMBIER-LE-VIEUXSiègeActif

    804 737 518 00014 · ouvert le 01 septembre 2014 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC ASTIER

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 août 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 20 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 20 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 août 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 20 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 31 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de GAEC ASTIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC ASTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC ASTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC ASTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC ASTIER. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€

    Décision du 07 août 2026 · N° 26/00257

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€

    Décision du 07 août 2026 · N° 26/00253

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€

    Décision du 07 août 2026 · N° 26/00250

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€

    Décision du 07 août 2026 · N° 26/00246

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€

    Décision du 07 août 2026 · N° 26/00241

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€

    Décision du 07 août 2026 · N° 26/00236

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€

    Décision du 07 août 2026 · N° 26/00234

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€

    Décision du 07 août 2026 · N° 26/00232

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€

    Décision du 07 août 2026 · N° 26/00231

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€

    Décision du 07 août 2026 · N° 26/00228

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€

    Décision du 07 août 2026 · N° 26/00219

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€

    Décision du 07 août 2026 · N° 26/00218

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€

    Décision du 07 août 2026 · N° 26/00216

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€

    Décision du 07 août 2026 · N° 26/00207

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€

    Décision du 07 août 2026 · N° 26/00205

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€

    Décision du 07 août 2026 · N° 26/00202

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€

    Décision du 07 août 2026 · N° 26/00195

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€

    Décision du 07 août 2026 · N° 26/00154

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€

    Décision du 07 août 2026 · N° 26/00149

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€

    Décision du 07 août 2026 · N° 26/00139

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC ASTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC ASTIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 2014

Questions fréquentes sur GAEC ASTIER

Quel est le numéro SIREN de GAEC ASTIER ?

Le numéro SIREN de GAEC ASTIER est 804 737 518. Le SIRET de son siège social est 804 737 518 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33804737518.

Qui dirige GAEC ASTIER ?

GAEC ASTIER est dirigée par SYLVAIN ASTIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC ASTIER ?

Le siège social de GAEC ASTIER est situé 2970 Rte de Clauzel Besseas, 07410 Colombier-le-Vieux.

GAEC ASTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC ASTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC ASTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC ASTIER.

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