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GAEC AUBRY PATRICK

Active
Siren331 087 296Société civile70220 FOUGEROLLES-SAINT-VALBERTCréée le 05 décembre 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
99,1 k€
Effectif
Non publié

GAEC AUBRY PATRICK est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 décembre 1984, identifiée par le SIREN 331 087 296. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 LE GRAND FAHYS Fougerolles, 70220 Fougerolles-Saint-Valbert. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. PASCAL AUBRY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC AUBRY PATRICK

Dénomination
GAEC AUBRY PATRICK
SIREN
331 087 296
SIRET (siège)
331 087 296 00017
N° TVA intracommunautaire
FR39331087296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 087 296
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
99 091,85 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
05 décembre 1984
Siège social
44 LE GRAND FAHYS Fougerolles, 70220, FOUGEROLLES-SAINT-VALBERT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC AUBRY PATRICK

Exploitation agricole - transformation de la matière première (lait) pour fabrication de glaces.

Finances de GAEC AUBRY PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC AUBRY PATRICK

PA

PASCAL AUBRY

Gérant

PB

PATRICIA BRETON

Gérant

Établissements de GAEC AUBRY PATRICK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70220 FOUGEROLLES-SAINT-VALBERTSiègeActif

    331 087 296 00017 · ouvert le 01 octobre 1984 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC AUBRY PATRICK

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 10 août 2009

  • Acte

Dépôt du 10 août 2009

  • Acte

Dépôt du 05 août 2009

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de GAEC AUBRY PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC AUBRY PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC AUBRY PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC AUBRY PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC AUBRY PATRICK n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC AUBRY PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC AUBRY PATRICK

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant : AUBRY Patricia né(e) BRETON Gérant : AUBRY Pascal

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant : AUBRY Patricia né(e) BRETON Gérant : AUBRY Pascal

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant(e) : AUBRY Patrick Gérant(e) : AUBRY Patricia né(e) BRETON Gérant(e) : AUBRY Pascal

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 1984

Questions fréquentes sur GAEC AUBRY PATRICK

Quel est le numéro SIREN de GAEC AUBRY PATRICK ?

Le numéro SIREN de GAEC AUBRY PATRICK est 331 087 296. Le SIRET de son siège social est 331 087 296 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39331087296.

Qui dirige GAEC AUBRY PATRICK ?

GAEC AUBRY PATRICK est dirigée par PASCAL AUBRY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC AUBRY PATRICK ?

Le siège social de GAEC AUBRY PATRICK est situé 44 LE GRAND FAHYS Fougerolles, 70220 Fougerolles-Saint-Valbert.

GAEC AUBRY PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC AUBRY PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC AUBRY PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC AUBRY PATRICK.

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