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GAEC AUSSANT

Fermée
Siren331 347 559Société civile50240 SAINT-JAMESRadiée le 23 juillet 2020

Documents
Capital social
106 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 331 347 559, GAEC AUSSANT est une société civile créée le 1er janvier 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve La Malaizière Argouges, 50240 Saint-James. Son activité principale relève du code NAF 012A. FRANCOIS AUSSANT exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de GAEC AUSSANT date du 23 juillet 2020 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de GAEC AUSSANT

Dénomination
GAEC AUSSANT
SIREN
331 347 559
SIRET (siège)
331 347 559 00014
N° TVA intracommunautaire
FR75331347559Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 347 559
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 février 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
106 400 €
Code NAF / APE
012A
Date de création
01 janvier 2000
Date de radiation
23 juillet 2020
Siège social
La Malaizière Argouges, 50240, SAINT-JAMES
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

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Finances de GAEC AUSSANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC AUSSANT

FA

FRANCOIS AUSSANT

Liquidateur

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de GAEC AUSSANT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 50240 SAINT-JAMESSiègeFermé

    331 347 559 00014 · ouvert le 01 janvier 1985 · NAF 012A

Documents juridiques de GAEC AUSSANT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 16 février 2004

  • Acte

Dépôt du 11 février 2003

  • Acte

Dépôt du 11 février 2003

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 1998

  • Acte

Conformité de GAEC AUSSANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC AUSSANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GAEC AUSSANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC AUSSANT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  1. radiation

    Date d'effet : 23 juillet 2020

Questions fréquentes sur GAEC AUSSANT

Quel est le numéro SIREN de GAEC AUSSANT ?

Le numéro SIREN de GAEC AUSSANT est 331 347 559. Le SIRET de son siège social est 331 347 559 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75331347559.

Qui dirige GAEC AUSSANT ?

GAEC AUSSANT est dirigée par FRANCOIS AUSSANT, liquidateur.

Où se situe le siège social de GAEC AUSSANT ?

Le siège social de GAEC AUSSANT est situé La Malaizière Argouges, 50240 Saint-James.

GAEC AUSSANT est-elle toujours en activité ?

Non, GAEC AUSSANT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 23 juillet 2020.

GAEC AUSSANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC AUSSANT.