GAEC AUSSANT
Fermée- Capital social
- 106 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 331 347 559, GAEC AUSSANT est une société civile créée le 1er janvier 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve La Malaizière Argouges, 50240 Saint-James. Son activité principale relève du code NAF 012A. FRANCOIS AUSSANT exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de GAEC AUSSANT date du 23 juillet 2020 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de GAEC AUSSANT
INSEE- Dénomination
- GAEC AUSSANT
- SIREN
- 331 347 559
- SIRET (siège)
- 331 347 559 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR75331347559Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 347 559
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 février 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 106 400 €
- Code NAF / APE
- 012A
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Date de radiation
- 23 juillet 2020
- Siège social
- La Malaizière Argouges, 50240, SAINT-JAMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de GAEC AUSSANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de GAEC AUSSANT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 50240 SAINT-JAMESSiègeFermé
331 347 559 00014 · ouvert le 01 janvier 1985 · NAF 012A
Documents juridiques de GAEC AUSSANT
INPIConformité de GAEC AUSSANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC AUSSANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de GAEC AUSSANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC AUSSANT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- radiation
Date d'effet : 23 juillet 2020
Questions fréquentes sur GAEC AUSSANT
Quel est le numéro SIREN de GAEC AUSSANT ?
Le numéro SIREN de GAEC AUSSANT est 331 347 559. Le SIRET de son siège social est 331 347 559 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75331347559.
Qui dirige GAEC AUSSANT ?
GAEC AUSSANT est dirigée par FRANCOIS AUSSANT, liquidateur.
Où se situe le siège social de GAEC AUSSANT ?
Le siège social de GAEC AUSSANT est situé La Malaizière Argouges, 50240 Saint-James.
GAEC AUSSANT est-elle toujours en activité ?
Non, GAEC AUSSANT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 23 juillet 2020.
GAEC AUSSANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC AUSSANT.
