GAEC BABE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 46,9 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC BABE est une société civile immatriculée le 3 septembre 1980 sous le numéro SIREN 319 656 906. Le siège social de l'entreprise se trouve 74 Grand rue, 68480 Courtavon. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. La direction est assurée par MARTIN BABE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC BABE
INSEE- Dénomination
- GAEC BABE
- SIREN
- 319 656 906
- SIRET (siège)
- 319 656 906 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR18319656906Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 319 656 906
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 46 940 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 03 septembre 1980
- Siège social
- 74 GRAND RUE , 68480, COURTAVON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC BABE
Exploitation de biens agricoles
Finances de GAEC BABE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC BABE
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GAEC BABE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68480 COURTAVONSiègeActif
319 656 906 00017 · ouvert le 01 janvier 1980 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC BABE
INPIComptes annuels de GAEC BABE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC BABE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC BABE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BABE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC BABE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L02886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES CLOTURES DE LJ
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026000555
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES CLOTURES DE LJ
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026000433
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 21 mai 2026 · N° 21/06372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 12 octobre 2022 · N° 17/01655
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC BABE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC BABE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Gérant : BABE Gérard ; Gérant : BABE Florent, Paul, Robert ; Gérant : BABE Martin
- création
Date d'effet : 03 septembre 1980
Questions fréquentes sur GAEC BABE
Quel est le numéro SIREN de GAEC BABE ?
Le numéro SIREN de GAEC BABE est 319 656 906. Le SIRET de son siège social est 319 656 906 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18319656906.
Qui dirige GAEC BABE ?
GAEC BABE est dirigée par MARTIN BABE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC BABE ?
Le siège social de GAEC BABE est situé 74 Grand rue, 68480 Courtavon.
GAEC BABE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC BABE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC BABE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BABE.
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