GAEC BACHELOT
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 473 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
GAEC BACHELOT est une société civile immatriculée le 25 octobre 1994 sous le numéro SIREN 398 631 937. Elle est domiciliée 7 PL PIERRE CORNEILLE Maucomble, 76680 Maucomble. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par SEBASTIEN BACHELOT, gérant.
Fiche d'identité de GAEC BACHELOT
INSEE- Dénomination
- GAEC BACHELOT
- SIREN
- 398 631 937
- SIRET (siège)
- 398 631 937 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR89398631937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 631 937
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 472 500 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 25 octobre 1994
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 7 PL PIERRE CORNEILLE Maucomble, 76680, MAUCOMBLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC BACHELOT
Exploitation des biens agricoles apportés ou mis a sa disposition par les associés achetés ou pris à bail exploitation agricole, 3 exploitations agricoles pour une surface totale de 217 ha.
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Finances de GAEC BACHELOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC BACHELOT
INSEEÉtablissements de GAEC BACHELOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76680 MAUCOMBLESiègeActif
398 631 937 00016 · ouvert le 27 septembre 1994 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC BACHELOT
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC BACHELOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BACHELOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC BACHELOT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00160
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/53058
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 04 juin 2026 · N° 20/10601
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/57613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/03629
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 janvier 2025 · N° 17/00884
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 janvier 2025 · N° 17/00870
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 janvier 2025 · N° 17/00885
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 juillet 2024 · N° 23/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 avril 2024 · N° 17/00888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre 2e section
Décision du 23 novembre 2017 · N° 15/08433
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 10 mars 2016 · N° 14/24598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 janvier 1991 · N° 89-13.260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 janvier 1991 · N° 89-13.688
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC BACHELOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC BACHELOT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 octobre 1994
Questions fréquentes sur GAEC BACHELOT
Quel est le numéro SIREN de GAEC BACHELOT ?
Le numéro SIREN de GAEC BACHELOT est 398 631 937. Le SIRET de son siège social est 398 631 937 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89398631937.
Qui dirige GAEC BACHELOT ?
GAEC BACHELOT est dirigée par SEBASTIEN BACHELOT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC BACHELOT ?
Le siège social de GAEC BACHELOT est situé 7 PL PIERRE CORNEILLE Maucomble, 76680 Maucomble.
GAEC BACHELOT est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC BACHELOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC BACHELOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BACHELOT.
Combien de salariés compte GAEC BACHELOT ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, GAEC BACHELOT emploie 1 ou 2 salariés.
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