GAEC BAILLENX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 260 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC BAILLENX est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 novembre 1996, identifiée par le SIREN 409 697 216. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Imp Dous Baillenx, 64230 Mazerolles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0146Z. La direction est assurée par PIERRE-JEAN-MARIE MOUREU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC BAILLENX
INSEE- Dénomination
- GAEC BAILLENX
- SIREN
- 409 697 216
- SIRET (siège)
- 409 697 216 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR04409697216Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 697 216
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 janvier 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 260 000 €
- Code NAF / APE
- 0146Z
- Date de création
- 08 novembre 1996
- Siège social
- 6 IMP DOUS BAILLENX , 64230, MAZEROLLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC BAILLENX
Exploitation de biens agricoles
Finances de GAEC BAILLENX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC BAILLENX
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 janvier 2013
Gérant
En poste depuis janvier 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 janvier 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GAEC BAILLENX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64230 MAZEROLLESSiègeActif
409 697 216 00011 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 0146Z
Documents juridiques de GAEC BAILLENX
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GAEC BAILLENX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC BAILLENX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC BAILLENX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BAILLENX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC BAILLENX. Elle date de 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 novembre 1999 · N° 97-20.285
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC BAILLENX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC BAILLENX
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 novembre 1996
Questions fréquentes sur GAEC BAILLENX
Quel est le numéro SIREN de GAEC BAILLENX ?
Le numéro SIREN de GAEC BAILLENX est 409 697 216. Le SIRET de son siège social est 409 697 216 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04409697216.
Qui dirige GAEC BAILLENX ?
GAEC BAILLENX est dirigée par PIERRE-JEAN-MARIE MOUREU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC BAILLENX ?
Le siège social de GAEC BAILLENX est situé 6 Imp Dous Baillenx, 64230 Mazerolles.
GAEC BAILLENX est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC BAILLENX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC BAILLENX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BAILLENX.
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