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GAEC BALLET

Active
Siren390 071 975Société civile23350 LA CELLETTECréée le 17 février 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
592 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 390 071 975, GAEC BALLET est une société civile créée le 17 février 1993. Son siège social est situé Ld les Betoulles, 23350 La Cellette. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. ISABELLE MARSALEIX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC BALLET

Dénomination
GAEC BALLET
SIREN
390 071 975
SIRET (siège)
390 071 975 00010
N° TVA intracommunautaire
FR80390071975Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 071 975
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
591 500 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
17 février 1993
Siège social
LD LES BETOULLES , 23350, LA CELLETTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC BALLET

EXPLOITATION AGRICOLE

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Finances de GAEC BALLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC BALLET

IM

ISABELLE MARSALEIX

Gérant

Depuis la création (17 février 1993) · 33 ans

MJ

MARIE-CLAUDE JOUHANIQUE

Gérant

Depuis la création (17 février 1993) · 33 ans

PB

PHILIPPE BALLET

Gérant

Depuis la création (17 février 1993) · 33 ans

Établissements de GAEC BALLET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 23350 LA CELLETTESiègeActif

    390 071 975 00010 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC BALLET

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 15 février 2009

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 17 février 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • La décision d’augmentation du capital/procès-verbal d’assemblée générale (PV)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • La décision d’augmentation du capital/procès-verbal d’assemblée générale (PV)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de GAEC BALLET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC BALLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC BALLET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BALLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC BALLET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC BALLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC BALLET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 février 1993

Questions fréquentes sur GAEC BALLET

Quel est le numéro SIREN de GAEC BALLET ?

Le numéro SIREN de GAEC BALLET est 390 071 975. Le SIRET de son siège social est 390 071 975 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80390071975.

Qui dirige GAEC BALLET ?

GAEC BALLET est dirigée par ISABELLE MARSALEIX, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC BALLET ?

Le siège social de GAEC BALLET est situé Ld les Betoulles, 23350 La Cellette.

GAEC BALLET est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC BALLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC BALLET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BALLET.

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