GAEC BALMETTE
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 540 017 753, GAEC BALMETTE est une société civile créée le 23 février 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve La Passe, 12500 Saint-Come-d Olt. GAEC BALMETTE relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par FRANCIS BALMETTE, gérant.
Fiche d'identité de GAEC BALMETTE
INSEE- Dénomination
- GAEC BALMETTE
- SIREN
- 540 017 753
- SIRET (siège)
- 540 017 753 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR11540017753Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 540 017 753
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 23 février 2012
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- LA PASSE , 12500, SAINT-COME-D OLT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC BALMETTE
Bovins lait
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Finances de GAEC BALMETTE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC BALMETTE
INSEEÉtablissements de GAEC BALMETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12500 SAINT-COME-D OLTSiègeActif
540 017 753 00018 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC BALMETTE
INPIConformité de GAEC BALMETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BALMETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC BALMETTE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/01249
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/01250
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC BALMETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC BALMETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 février 2012
Questions fréquentes sur GAEC BALMETTE
Quel est le numéro SIREN de GAEC BALMETTE ?
Le numéro SIREN de GAEC BALMETTE est 540 017 753. Le SIRET de son siège social est 540 017 753 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11540017753.
Qui dirige GAEC BALMETTE ?
GAEC BALMETTE est dirigée par FRANCIS BALMETTE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC BALMETTE ?
Le siège social de GAEC BALMETTE est situé La Passe, 12500 Saint-Come-d Olt.
GAEC BALMETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC BALMETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC BALMETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BALMETTE.
Combien de salariés compte GAEC BALMETTE ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, GAEC BALMETTE emploie 1 ou 2 salariés.
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