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GAEC BALMETTE

Active
Siren540 017 753Société civile12500 SAINT-COME-D OLTCréée le 23 février 20121 ou 2

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
15,0 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

Enregistrée sous le numéro SIREN 540 017 753, GAEC BALMETTE est une société civile créée le 23 février 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve La Passe, 12500 Saint-Come-d Olt. GAEC BALMETTE relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par FRANCIS BALMETTE, gérant.

Fiche d'identité de GAEC BALMETTE

Dénomination
GAEC BALMETTE
SIREN
540 017 753
SIRET (siège)
540 017 753 00018
N° TVA intracommunautaire
FR11540017753Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 540 017 753
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
23 février 2012
Effectif
1 ou 2
Siège social
LA PASSE , 12500, SAINT-COME-D OLT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC BALMETTE

Bovins lait

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Finances de GAEC BALMETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC BALMETTE

FB

FRANCIS BALMETTE

Gérant

Depuis la création (23 février 2012) · 14 ans

RB

REMI BALMETTE

Gérant

Depuis la création (23 février 2012) · 14 ans

SG

SOLANGE GUICHARD

Gérant

Depuis la création (23 février 2012) · 14 ans

Établissements de GAEC BALMETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12500 SAINT-COME-D OLTSiègeActif

    540 017 753 00018 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC BALMETTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 23 février 2012

  • Acte

Conformité de GAEC BALMETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BALMETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC BALMETTE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 06 mai 2025 · N° 24/01249

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 06 mai 2025 · N° 24/01250

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC BALMETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC BALMETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 février 2012

Questions fréquentes sur GAEC BALMETTE

Quel est le numéro SIREN de GAEC BALMETTE ?

Le numéro SIREN de GAEC BALMETTE est 540 017 753. Le SIRET de son siège social est 540 017 753 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11540017753.

Qui dirige GAEC BALMETTE ?

GAEC BALMETTE est dirigée par FRANCIS BALMETTE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC BALMETTE ?

Le siège social de GAEC BALMETTE est situé La Passe, 12500 Saint-Come-d Olt.

GAEC BALMETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC BALMETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC BALMETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BALMETTE.

Combien de salariés compte GAEC BALMETTE ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, GAEC BALMETTE emploie 1 ou 2 salariés.