GAEC BANSARD
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 245 k€
GAEC BANSARD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 2007, identifiée par le SIREN 494 382 187. Son siège social est situé Les Hogues, 14140 Pretreville. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). ANNE-SOPHIE LIVET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC BANSARD
INSEE- Dénomination
- GAEC BANSARD
- SIREN
- 494 382 187
- SIRET (siège)
- 494 382 187 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR83494382187Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 382 187
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 245 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 19 février 2007
- Siège social
- LES HOGUES , 14140, PRETREVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC BANSARD
Élevage de bovins, lait
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Finances de GAEC BANSARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC BANSARD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 février 2007) · 19 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 février 2007) · 19 ans
Établissements de GAEC BANSARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14140 PRETREVILLESiègeActif
494 382 187 00016 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC BANSARD
INPIConformité de GAEC BANSARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BANSARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC BANSARD. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 17 juillet 2026 · N° 2026J00064
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 février 2026 · N° 25/57557
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Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025R00273
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00775
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 14 novembre 2024 · N° 21/12460
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 03 octobre 2024 · N° 21/00916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/10059
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 octobre 2023 · N° 22-18.357
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 25 septembre 2014 · N° 12/07205
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 1999 · N° 97-41.292
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 juin 1997 · N° 95-14.396
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC BANSARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC BANSARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 février 2007
Questions fréquentes sur GAEC BANSARD
Quel est le numéro SIREN de GAEC BANSARD ?
Le numéro SIREN de GAEC BANSARD est 494 382 187. Le SIRET de son siège social est 494 382 187 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83494382187.
Qui dirige GAEC BANSARD ?
GAEC BANSARD est dirigée par ANNE-SOPHIE LIVET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC BANSARD ?
Le siège social de GAEC BANSARD est situé Les Hogues, 14140 Pretreville.
GAEC BANSARD est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC BANSARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC BANSARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BANSARD.
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